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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Taxe professionnelle et taxe d'habitation

Question anonyme le 27/10/2008 à 16h13
Dernière réponse le 12/10/2010 à 11h03
[ ! ]
J'ai un bail commercial qui inclus un appartement avec un loyer commun au deux ,je paye donc la taxe professionnelle pour mon commerce, mais je paye aussi la taxe d'habitation pour l'appartement ,est ce normal? Et pareil pour les ordures ménagères , je paye deux fois est ce normal
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1 réponse pour « 
taxe professionnelle et taxe d'habitation
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Réponse anonyme
Le 12/10/2010 é 11h03
[ ! ]
Il faut scinder le loyer une partie en privé et l'autre en commerce.
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