Bonjour tout le monde,
Quels sont les taux d'actualisation pratiqués par les services des impôts?
Exemple:
Terrain acquis en 1984 dont le prix est réglé en 3 tranches:
1ère tranche 25000 Dh le 18/07/1980
2ème tranche 30000 Dh le 15/07/1981
3ème tranche 35000 Dh le 25/03/1982
Terrain vendu le 15/10/2009 sur la base de 1900 Dh le m2 soit 342000 Dh.
Enfin quel est le prix que dois-je déclaré pour payer (si profit il y a) une TPI raisonnable? (je trouve que le taux de 20% est trop exagéré).
Salutations.