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Taxe sur les profits immobiliers

Question anonyme le 08/06/2009 à 19h12
Dernière réponse le 23/10/2009 à 01h39
[ ! ]
Quel est le baréme de la TPI de l'année 2008?
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1 réponse pour « 
taxe sur les profits immobiliers
 »
Réponse de amigos
Le 23/10/2009 é 01h39
[ ! ]
Le profit imposable est la difference entre; -Prix de cession diminue des frais de cession. -Prix d acquisition augmente des frais d acquisition et des depences d investissements, les d acquisition sont evalues forfetement a quinze pour cent. - L impot est la difference des deux prix multiplie par le taux de vingt pour cent, toute fois le montant de l impot ne peut etre inferieur a trois pour cent.
Référence(s) :
loi de finance 2009 ART 65
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