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Revenu mensuel insaisissable

Question anonyme le 19/10/2007 à 14h48
Dernière réponse le 26/02/2012 à 08h44
[ ! ]
Je suis en formation et je ne comprends pas la methode des tranches de renumeration annuelle pour le calcul de la partie saisissable est ce que je dois prendre par rapport au salaire et regarder dans la tranche qui correspond ou bien je calcule tranche par tranche merci
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1 réponse pour « 
revenu mensuel insaisissable
 »
Réponse anonyme
Le 26/02/2012 é 08h44
[ ! ]
Le calcul est : un taux de prelèvement pour chaque tranche de revenu , et un cumul maximal à la tranche finale issu du seuil arrivé de votre revenu.
Référence(s) :
calcul logique en tableau
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