Bonjour,
On a construit un immeuble et on a vendu un appartement le 21 novembre 2012.
le prix de contruction déclaré (quitus fiscal) 440.000 DH. le prix de vente est de 825.000 DH.
Mes questions sont :
- quel est le montant de la TPI à payer
- quels sont les documents à présenter pour le payement
- où doit-on payer cette TPI.
Merci infiniement.