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Barême TPI
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Question anonyme le 19/10/2011 à 19h48
Dernière réponse le 07/05/2013 à 13h47
[ ! ]
Je veux vendre un appartement à 1 000 000 dh que j ai acheté à 740 000 dh y a un an. Combien dois je payer de TPI? Merci
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3 réponses
pour «
Barême TPI
»
Réponse anonyme
Le 23/11/2012 é 18h18
[ ! ]
Vous avez acheter quand exactement? et vous avez payer combien pour les frais notariat?
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/11/2012 é 18h22
[ ! ]
Année d achat est 2010 nous avons donné au notaire 45000 Dh pour le tout.
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/05/2013 é 13h47
[ ! ]
TPI ca n'a rien avoir avec les honnoraire du notaire c'est toujours : 1000000-740000 = 260000*20%=52000
Référence(s) :
code des impots
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Barême TPI
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