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Y a t il de la plue value sur la vente d une licence taxi

Question anonyme le 19/02/2012 à 23h24
Dernière réponse le 30/07/2012 à 14h38
[ ! ]
J ai vendu ma licence de taxi et ma comptable me compte une plue value pouvez vous me dire si c est normal
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2 réponses pour « 
Y a t il de la plue value sur la vente d une licence taxi
 »
Réponse de xtph
Le 31/03/2012 é 14h27
[ ! ]
Oui si tu vous la vendez plus cher que ce que vous l'avez achetée
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Réponse anonyme
Le 30/07/2012 é 14h38
[ ! ]
Pour être exonère de plus value sur la vente d'une licence taxi il faut justifier de 5 années d'exercices effective et continue et peut être avoir un chiffres d' affaire inférieur à 90000€ HT .
Référence(s) :
CGI des Impôt
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