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Modele vente licence de taxi sous seing privé

Question anonyme le 17/11/2016 à 21h30
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Je désire vendre ma licence de taxi a mon locataire nous désirons faire une vente sous seing privé mais j'aurais besoin d'un formulaire ou modele de cette vente et ou je dois enregistrer cette vente en plus des impots merci
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