644 021
questions
1 373 402
réponses
1 419 068
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Réglementation sur Vente licence gratuite de taxi

Question de sunee le 19/02/2012 à 21h03
Dernière réponse le 26/02/2013 à 08h35
[ ! ]
Quelles sont les conditions pour la vente d'une licence gratuite de taxi , en région parisienne, et que signifie "période bleue" dans ce cas ? Merci
Répondre
2 réponses pour « 
Réglementation sur Vente licence gratuite de taxi
 »
Réponse de xtph
Le 31/03/2012 à 15h48
[ ! ]
La vente d'une licence gratuite de taxi parisien ne peut intervenir qu'après 15 ans d'exploitation effective de cette licence par son titulaire. Pour le période bleue, je suppose que cela fait référence à la possibilité de ne plus être contraintde commencer son service entre 15h et 18h quotidiennement comme c'est le cas les trois premières années de l'exploitation d'une telle licence, mais je n'en suis pas sûr. Le mieux est de se renseigner au bureau des taxis parisiens rue des morillons 75015. Ou dans un syndicat de taxi, le meilleur étant à mon sens, celui de la fédération nationale des artisans taxi, (FNAT) se trouvant normalement rue Armand Carel dans le 75019
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/02/2013 à 08h35
[ ! ]
Ou je pense quand on veut si on le fait gratuitement : vente a titre non onéreux!! en vu de passer en société!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Réglementation sur Vente licence gratuite de taxi
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.397