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AAH et réctroativité taxe foncière

Question de chupenda_78 le 07/11/2013 à 22h23
Dernière réponse le 08/11/2013 à 07h55
[ ! ]
Invalide 80% dossier demande AAH en cours d’instruction, dois-je payer la taxe foncière si oui est’ elle rétroactive si l’AAH est accordé ? merci de vos réponse
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1 réponse pour « 
AAH et réctroativité taxe foncière
 »
Réponse de stonecold80
Le 08/11/2013 é 07h55
[ ! ]
Une réclamation n'est pas suspensive de paiement. C'est ce qu'on vous dira dans toutes les trésoreries. de ce fait si vous avez une facture de taxe foncière, il vaut mieux la payer, puis faire la réclamation ensuite au service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez. Et oui c'est rétroactif. Vous pouvez très bien revenir deux ou trois ans en arrière si votre réclamation est justifiée. Si vous attendez le résultat de votre réclamation, et que au final c'est refusé. Vous aurez dépassé la date, et aurez la majoration de 10 % à payer en plus. Bon c'est sur qu'il y a toujours une possibilité de demander la remise de majoration avec une jolie lettre, mais après c'est "au bon vouloir" du trésorier, et ça dépend de votre sérieux "fiscal" pour qu'on l'accorde. Cordialement
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