670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Accident du travail

Question anonyme le 29/05/2009 à 13h11
Dernière réponse le 19/11/2009 à 12h35
[ ! ]
En tant qu'employeur, quelles charges patronales et sociales sont à regler quand votre salarié est en arret de travail suite a un accident du travail. merci
Répondre
1 réponse pour « 
accident du travail
 »
Réponse de HomèreK.
Le 19/11/2009 é 12h35
[ ! ]
En principe pendant les 6 premiers mois l'Employeur doit prendre toutes les charges habituelles sans oublier les soins médicaux; c'est au délà de 6 mois que l'INSS aura aussi à participer dans les charges si seulement le patron a aidé l'Employé à s'affilier à l'INSS.
Référence(s) :
code du travail et le cours de la législation sociale.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
accident du travail
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.495