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Accident du travail

Question anonyme le 29/05/2009 à 13h11
Dernière réponse le 19/11/2009 à 12h35
[ ! ]
En tant qu'employeur, quelles charges patronales et sociales sont à regler quand votre salarié est en arret de travail suite a un accident du travail. merci
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1 réponse pour « 
accident du travail
 »
Réponse de HomèreK.
Le 19/11/2009 é 12h35
[ ! ]
En principe pendant les 6 premiers mois l'Employeur doit prendre toutes les charges habituelles sans oublier les soins médicaux; c'est au délà de 6 mois que l'INSS aura aussi à participer dans les charges si seulement le patron a aidé l'Employé à s'affilier à l'INSS.
Référence(s) :
code du travail et le cours de la législation sociale.
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