670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Accident trajet travail

Question anonyme le 11/03/2009 à 14h16
Dernière réponse le 20/02/2012 à 09h42
[ ! ]
Bonjour j'ai eu un accident de moto sur le chemin du retour trajet travail. suite a cet accident trajet travail j'ai eu un arret de 8 jours et le comptable ma retire un % de conge sur cet arret. est ce normal?? sachant que cela fait parti d'un accident de travail?? merci
Répondre
3 réponses pour « 
accident trajet travail
 »
Réponse anonyme
Le 24/10/2009 é 11h12
[ ! ]
Non le premier jour d'un arret de travail est toujours à la charge de l'employeur. Par ailleurs l'accident survenu à l'occasion du travail domicile travail étant bien un accident du travail, votre employeur doit vous rémunérer cette journée. D'ailleurs la SS ne prend pas en charge la première journée et vous l'explique, retournez vous donc contre votre emplyeur sachant que le non paiement d'une partie du salaire peut s'analyser comme un licenciement imputable à l'employeur. A vous de faire valoir vos droits...
Référence(s) :
Code du travail, code la sécurité sociale
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/03/2010 é 14h18
[ ! ]
Il s'agit bien d'un accident du travail, mais un contrôle de l'employeur peut le contester car si en partant du travail il est parti faire une coursse et pour rentrer chez lui il faut d'habitude 30 minutes et que l'accident à eu lieu 3 heures après son départ du travail se ne sera pas un AT. Sinon si s'est en rentrant normalement chez soi ou domicile travail il s'agit incontestablement d'un AT.
Répondre
Réponse de djoba
Le 20/02/2012 é 09h42
[ ! ]
Attention de ne pas confondre accident de travail et accident de trajet
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
accident trajet travail
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.723