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Accident travail

Question anonyme le 18/11/2009 à 11h06
Dernière réponse le 18/11/2009 à 16h33
[ ! ]
J'ai été victime d une agression sur mon lieu de travail qui m'a causé 17 mois d'arret de travail.je viens d 'etre expertisé et le taux d 'invalidité est de 15% Aurais j' droit à une prime par rapport à ça. Merci pour votre réponse
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4 réponses pour « 
accident travail
 »
Réponse de HomèreK.
Le 18/11/2009 é 11h21
[ ! ]
A mon sens l'agression doit avoir une cause et un auteur. Si la cause est liée au travail ou c'est un animal oui c'est un accident de travail. Si lui même s'est fait aggressé , non.
Référence(s) :
Cours de législation sociale
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Réponse de BAROMETRE
Le 18/11/2009 é 13h32
[ ! ]
Votre accident de travail s'il est reconnu le taux de 15% d'incapacité peramnente vous ouvre le droit à une rente trimestrielle. Si vous souhaitez contester ce taux vous pouvez le faire mais dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision susvisée. M. AYACHI barometresocial@yahoo.fr
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Réponse de BAROMETRE
Le 18/11/2009 é 13h35
[ ! ]
Par ailleurs, pour compléter ma réponse pércedente... si l'agresseur est identifié vous pouvez poursuivre l'auteur devant les juridictions repressives et civiles.
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Réponse anonyme
Le 18/11/2009 é 16h33
[ ! ]
Monsieur,tout accident de travail ouvre droit à des indemnités et non pas des primes. en premier lieu, on ne peut parler de ces indemnités qu'après guérission totale,puis votre dossier sera transmis à la commission médicale relative à la CNAM qui vous a déjà accordé 15%d'incapacité permanante. Monsieur, vous n'avez pas précisé si vous faites partie du secteur public ou privé, parce que le repot de 18 mois vous donne droit à une indemnité journalière calculée sur la base de ton salaire le plus élevé déclaré à la cnss ou cnrpsdurant l'année qui précède l'accident. Le régime de remboursement est plus favorable dans le secteur public que celui du privé. Le premier rembourse la totalité de votre salaire alors que le deuxième rembourse uniquement 66% du salaire. Concernant l'incapacité de 15%, l'indemnité sera calculée sur la base de votre salaire annuel et puisque vous n'avez pas indiqué votre salaire je ne peux pas vous donner le montant exact de la rente viagère que vous pouvez bénéficier mais je peux vous donner l'équation: salaire annuel x 15% ------------------------------ 2 Le montant trouvé représente la rente annuelle, divisée par 12 vous obtenez la rente mensuelle que vous pouvez bénéficier de la cnss ou la cnrps.Cette rente est accordée même lorsque vous partez à la retraite.Inchallah labas et bonne chance.
Référence(s) :
LOI DE 21 AVRIL 1994 relatif à l'indemnité des accident de travail et des maladies professionnelles.
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