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Congés payés après accident de travail

Question anonyme le 07/03/2010 à 22h38
Dernière réponse le 01/02/2013 à 18h20
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Bonjour, J'ai été victime d'un accident du travail le 30.01.2009 (pas un accident de trajet, mais bien sur mon lieu de travail). J'ai donc été arrêtée dès le 30.01.2009, et n'ai repris le travail que le 1er mars 2010, soit plus d'un an d'arrêt, en A.T. N'ayant, par la force des choses, pu prendre, ni ma 5ème semaine en 2009 (puisque en arrêt accident de travail), ni mes congés d'été (juillet ou août 2009), j'aimerai savoir si je peux encore prétendre à ces 5 semaines de congés payés. Si vous connaissez la réponse à ce problème, afin que je puisse, éventuellement, réclamer -très rapidement, avant mai 2010- ces congés à mon employeur, je vous remercie de bien vouloir m'aider. Je compte sur vous, et vos précieux renseignements.
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18 réponses pour « 
congés payés après accident de travail
 »
Réponse de matsad
Le 08/03/2010 à 21h07
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CHERE FRERE , Vous avez vecu une longue durée de conge maladie car vous etiez une victime d'accident de travail avec arret de travail plus d'une année ,ce que vous nous avez declarer .Donc dans ce cas vous etiez pris en charge par la securité sociale avec l'indimnité journaliere durant votre arret de travail et que vous avez maintenant un taux d I.P.P. allors je vous conseil de ne pas reclamer votre congé a votre actuel employeur et bon courage dans votre travail.MAIS VOUS AVEZ DROIT EN CAS D4AUGMENTATION DANS LA PERIODE DU REPOS SI C EST OK CONTACTER DE NOUVEAU LA CNAS .
Référence(s) :
AGENT CNAS .
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Réponse de tibus
Le 09/03/2010 à 15h09
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Bien sur les conger sont acquis cela m'est arrver et c'a n'a pas poser de probleme ce sont des cas de force majeur
Référence(s) :
inspection du travail vous pouvez les contacter ils sont la pour ca
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Réponse de galette
Le 09/03/2010 à 19h11
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En réponse à Tibus : les congés payés sont perdus, si la durée de l'arrêt de travail a excédé une année Effets de la maladie sur les congés payés L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la DOUBLE condition : - d’avoir été ininterrompu ; - de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés. (dans le 1er lien ci-dessous : voir § "Effets de la maladie sur les congés payés", le dernier paragraphe tout en bas de la page)
Référence(s) :
Lien de l'info :
http://www.lesjeudis.com/Article/CB-315-LINDEMNISATION-DE-LACCIDENT-DU-TRAVAIL/

Référence juridique :
Articles L. 441-1 et svts, L. 452-1 et svts., R. 441-2 et svts du code de la Sécurité sociale
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Réponse de moadib
Le 11/03/2010 à 10h59
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Suite à un accident du travail et depuis peu pour la maladie les congés acquis ne sont pas perdus.Si à votre retour vous ne pouvez les prendre l'employeur devra vous verser une indemnité compensatrice de congés payés, qui correspond à minima à la somme que vous auriez perçu si vous aviez pu les prendre.
Référence(s) :
code du travail , jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
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Réponse anonyme
Le 13/04/2010 à 07h37
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J'ai ete dans le cas et je n'ai pas pu prendre mes vacances car on doit les prendre avant le 31decembre de l'année d'exercice en court mais l'ont touche bien le pécule via le fond de compensation mais attention aux impots.
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Réponse anonyme
Le 13/04/2010 à 11h31
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J'ai été dans le même cas que vous, et j'ai mis les maximum de C.A dans mon CET (COMPTE EPARGNE TEMPS). Par contre le solde m'a été payé. Mais attention : votre employeur peut fixer la date du 31/12 ou allonger la durée de quelques jours et c'est à vous d'en faire la demande. En espérant avoir répondu à votre question.
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Réponse anonyme
Le 13/04/2010 à 18h31
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Cela depant de la comission paritaire dans mon cas c'est la 124
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Réponse de DANI59
Le 14/04/2010 à 11h37
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Les juges considerent au regardd une directive europeenne que les congés payés qui n on pu etre prisdu fait de maladie pro ou d accident du travail DOIVENT ETRE REPORTES A LA REPRISE DU TRAVAIL MEME APRES PLUSIEURS ANNEES D ARRET
Référence(s) :
arret de la chambre sociale dela cour de cassation du
3FEVRIER 2010 N° DE POURVOI 07-41446
publié le 06 04 2010
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Réponse anonyme
Le 14/04/2010 à 19h07
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D'abord si le travailleur a eu un accident de travail, son employeur doit le déclarer dans la securité sociale et doit aussi suivre l'état de son employé car celui-ci a eu un accident au moment du travail. Si le medecin agrée juge que cet employé nécessite une période de repos ne dépassant pas 3 mois, ce congé de maladie doit etre payé jusqu'au 3 mois, mais si ce repos dépasse 3 mois, le médecin doit attester l'incapacité totale à l'employeur que son employeur n'est pas à mesurer de continuer son travail et la securité sociale doit aussi payer des indemnités à cet effet à l'employé incapable selon les règlements en vigueur
Référence(s) :
Ma connaissance
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Réponse de kat1376
Le 06/05/2010 à 20h57
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J'ai le meme souci que toi et je viens de reprendre mon travail ce mois ci (mai) et je peut prendre mes 5 semaines de conges car elle sont reculer j'usqu'a fin juin sinon apres je les pers donc je te conseil de les poser maintenant
Référence(s) :
particulier
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Réponse de chofe23
Le 24/02/2011 à 20h40
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Bien sur que vous avez droit à vos congés payés.J'ai été en accident du travail du 20/01/2010 au 8/11/2010 et n'ayant pu prendre la fin de mes congés de l'année 2009 je me retrouve avec mes 5 semeines de l'année 2010 et 2 semaines de l'année 2009.Prnez vos congés car votre employeurs ne fait pas de cadeaux alors pourquoi lui faire des cadeaux
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Réponse anonyme
Le 25/02/2011 à 12h28
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Bonjour à tous, La seule fois où vous conservez vos congés annuels, c'est dans le cas d'un arrêt "Accident de Travail". Selon la société dans laquelle vous travaillez, soit vous pouvez vous faire rémunérer ces congés, soit vous en portez une partie dans votre compte épargne temps selon le nombre de congés qu'il vous restent -si celui-ci existe dans votre entreprise-, soit vous les reportez sur l'année suivante. Votre employeur doit vous demandez à la fin du délai fixé pour prendre les congés, ce que vous souhaitez faire de votre solde de jours de congés. Vous devez y répondre sur un document officiel de l'entreprise, car c'est un engagement de votre part. Souhaitant vous avoir éclairez.
Référence(s) :
Je suis dans le cas, donc je connais mes droits et ceux-ci sont confirmé par le secteur paye. Je viens juste de compléter le document obligatoire.
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Réponse de pole1
Le 26/02/2011 à 17h42
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C'est faux archi faux les congés payés ne sont plus perdus. Le service paie vous ment. Se ne sont pas des juristes mais des comptables alors arrété de publié si vous ne savez pas .
Référence(s) :
jurisprudence: chambre sociale et européenne.
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Réponse anonyme
Le 30/05/2011 à 11h46
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Bonjour j' ai été victime d'un accident du travail avec operation, rééduct...du 15/08/2008 au 13/001/2011 date à laquelle j'ai repris un mi-temps térapheutique, . sur ma fiche de paie de janvier et fevirer 2011 je voyais encore mes congés cumuiés paraitre (car il m'etait impossible de poser ces conges avant le retour en mi-temps thérapeuthique) et à ma grande surprise sur ma fiche de paye de mars mes 62 jours de conges payes (2008/2009/2010) ont disparus et ont été place dans la case "pris" alors que je n'ai bénéficié d'un congés depuis mon retour. de plus 5 jours conges 2011 m'ont également été retiré et pas payé et aps pris et il ne figurent pas en haut de fiche de paye stipulant que des conges de telle date à telle date ont été pris donc payés. quand j'ai voulu abordé le sujet avec mon employeur il s'est mis dans une colère , donc communication close avant de me dire qu'il n 'allait quand meme pas me payer des conges alors que j étais absente il ne fallait pas rever non plu et que si ca ne me plaisait il me restait toujours possiblité de donner ma demission.RESULTAT plus de communication possible depuis ce jour et le plus grave est que cet employeur est mon père pourqui je travaille depuis plus de 15 ans. merci de vos bons conseils
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Réponse de lelene19
Le 30/03/2012 à 22h30
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Mon mari a été victime d'un accident de travail le 19 octobre 2009 (embauche le 6 septembre 2009). il est resté en AT de ce jour et reprend le travail le 1er avril 2012. A-t-il droit à ses congés de 2011? son accident de travail couvre la période de référence des congés payés. Je suis perdu, la société qui paie les congés payés lui dit qu'il n'y a pas droit. Je trouve sa scandaleux. Merci d'avance.
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Réponse de odette 13
Le 22/01/2013 à 21h45
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Pour les conges code du travail l 3141 5 du code du travail pour l,at verifier aupres de ton docteur ou un medecin expert que le taux d,ipp est bon pour si ce n,etait pas le cas le contester au tci et demander en plus un coefficient socio professionnel si retentissement sur l,emploi bonne annee et salut
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Réponse anonyme
Le 30/01/2013 à 22h57
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Bonsoir , j'ai une petite question mon mari est en AT depuis un mois a cause d'un bras cassé bref il doit reprendre le travail vendredi mais son employeur veut le forcer a prendre ses congés tout de suite après car ils n'auront peut être pas rendez vous a temps a la médecine du travail est-ce normal ? Je ne trouve pas sa juste .... Merci de votre réponse .
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Réponse de odette 13
Le 01/02/2013 à 18h20
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Apres un at tu dois aller voir le medecin du travail c,est lui qui doit voir si tu peut travailler normalement surtout que tu dois avoir encore du kine que tu dois faire sur le temps de travail quand tu aura fini les soins fait faire un certificat medical final avec consolidation avec sequelles pour l,ipp si tu as de l,arthrose dans quelques annees c,est une rechute qui peut augmenter l,ipp .en aucun cas le patron peut l,obliger a prendre des conges saufpour fermeture annuelle salut
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