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Achat voiture occasion a deux noms

Question de shaely78 le 13/09/2011 à 22h11
Dernière réponse le 13/09/2011 à 23h20
[ ! ]
Nous allons achetez une voiture a deux noms différents ,si l'un de nous venait a décédé est ce qu'il est légal de garder la voiture et éventuellement pouvoir la vendre ? si le certificat de vente et la carte grise est aux deux noms?
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1 réponse pour « 
achat voiture occasion a deux noms
 »
Réponse de canounet
Le 13/09/2011 é 23h20
[ ! ]
La carte grise est un titre de police servant à identifier le véhicule mais en aucun cas un titre de propriété il peut y avoir 3 co-titulaires ou plus et même des mineurs en cas de décès d'un des titulaires, le notaire fera le partage
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achat voiture occasion a deux noms
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