Bonsoir
Est-il possible lors de l'établissement de la carte grise dans le cadre d'un achat de véhicule en "LOA" de demander à ce que deux noms soit inscrit ? Je suis l'acheteur, mais pas le conducteur utilisant le plus souvent la voiture et nous sommes (ma compagne et moi dans deux régions distinctes). Doit on marquer Mme Untel et Mr Machin ou Mme Untel ou Mr Machin ? Que se passe t-il en cas de décès de l'un d'entre nous selon le choix du et ou du ou dans la question ci-dessous posée ? Sachant que les deux noms sont différents (il s'agit en effet de ma nouvelle compagne).
Merci pour votre aide, et à votre disposition pour préciser si besoin ma question.
Cdlt
Vous avez plusieurs possibilités, si vous achetez la voiture en communs, vous pouvez faire figurer les deux noms sur la carte grise,
En cas de revente, il faudra l'accord des deux et leurs signatures sur le certificat de vente.
Si vous êtes le seul acheteur, seul votre nom suffit, et lors de votre déclaration à votre assureur vous lui indiquerez lequel est le conducteur habituel.
Vous avez plusieurs possibilités, si vous achetez la voiture en communs, vous pouvez faire figurer les deux noms sur la carte grise,
En cas de revente, il faudra l'accord des deux et leurs signatures sur le certificat de vente.
En cas de décès de l'un de vous c'est très compliqué, puisque sa part , la valeur de sa participation, entre dans la succession . Le survivant devra la racheter.
Si vous êtes le seul acheteur, seul votre nom suffit, et lors de votre déclaration à votre assureur vous lui indiquerez lequel est le conducteur habituel.
La carte grise est un document policier identifiant le véhicule et obligatoire pour circuler
ce n'est en aucun cas un titre de propriété
que vous mettiez ou pas 2 noms sur la carte grise a peu d'importance
par contre il faudra bien déclarer le conducteur principal et la région de circulation pour éviter que votre assurance ne refuse une prise en charge en cas d'accident
Bjr a vous la carte grise de mes parents etait aunom de mr et mme mon pere est decede ma mere vat vendre la voiture y a t il des formalites a faire sur la carte grise qu une signature et a la vnete il faut joindre un acte de deces merci a vous cordialement a tous urgent
Référence(s) :
carte grise au nom de mr et mme pour la vente demarches
Nous avons acheté mon mari et moi une voiture mégane, lors de la demande du certificat d'immatriculation mon mari c'est rendu à la sous préfecture et à fait noté que son nom à lui car il manquait ma carte d'identité pour pouvoir faire apparaitre les 2 noms que se passerait il si mon coujoint décéderai en sachant que lui à 2 enfants d'un premier mariage et moi 3 enfants d'un premier mariage.
Je viens d'acheter un vehicule la carte grise est au nom de FIAT(LOA) , le propriétaire a réglé le solde de la LOA,mais n'a pas fait le changement de nom sur la carte grise .
Ma question :la prefecture va t'elle vouloir me faire la nouvelle carte grise avec comme justificatif de la part de FIAT la preuve du paiement du solde de l'option d'achat?
La carte grise est rayée vendu et j'ai le certificat de vente.
Bonjour je voudrais acheté une voiture avec mon ami nous navons pas d'adreasse commune et je voudrais savoir si c possible de mettre nos deux noms sur la carte grise quand même merci
Vous pouvez mettre 2 noms différents : un titulaire et un cotitulaire
attention ! ce sera le 1er nom qui recevra d'éventuelles contraventions
la CG est un document de police obligatoire pour circuler, pas un acte de propriété
gardez donc les justificatifs d'achat pour éviter tout problème futur
J'ai une carte grise ancien modèle sur laquelle figure en 1er lieu le nom de mon concubin suivi d'un slash et de mon nom.
Si je veux vendre le véhicule, ma seule signature suffit t'elle, en considérant que le slash équivaut à "ou"
merci de votre réponse
Bonjour avec mon conjoint nous sommes pacsé nous venons d'acheter une voiture d'occasion sur le certificat de vente nous avons mis que le nom de mon conjoint. Quand j'irai a la préfecture je pourrai aussi y ajouter mon nom prénom sur la carte grise ?
C'est donc un oubli
rajoutez votre nom (et signature) tout de suite sur le certificat de vente
si vous le faites ensuite ce sera considéré comme un changement de titulaire et entrainera le paiement des taxes
Oui sur le vôtre, celui qui sera remis en préfecture
pour le conducteur principal c'est possible suivant votre assurance
avantage : les 2 profitent du bonus de 5%/an
inconvénients : en cas d'accident, les 2 subissent le malus
mai si l'un a un meilleur bonus, c'est peut être + intéressant financièrement