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Ai je droit à la NBI régisseur de la cantine

Question anonyme le 27/02/2012 à 12h24
Dernière réponse le 02/03/2012 à 12h53
[ ! ]
Je suis adjoint administratif dans une commune de 1.000 habitants. Je suis également régisseur de la cantine. Ais-je droit à la NBI ? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
ai je droit à la NBI régisseur de la cantine
 »
Réponse anonyme
Le 02/03/2012 é 12h53
[ ! ]
Bonjour, Le grade ou la population de la commune n'entrent pas en ligne de compte dans l'éventuel octroi de la NBI de régisseur. Seul compte, pour les régies de recettes, le montant moyen mensuel desdites recettes: entre 3000 et 18000 € la NBI est de droit à 15 points. Si vous avez plusieurs régies, bien entendu les montants moyens mensuels se cumulent
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