Algérien né en France en Février 1962

Bonjour, Monsieur, Il semble, malheureusement, que vous ne pouvez acquérir la nationalité française. En voici la raison : Texte officiel de la République française : Ministère des Affaires étrangères (pour votre cas) __________________ Acquisition par la double naissance en France (droit du sol) : « Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité. L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit. Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française. Note : L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.» __________________ Toutefois, je vous conseille de prendre contact avec des sites de forums algériens où ce problème est discuté. Je vous en indiquerai Deux ou trois demain. Amicalement. J-P

Suite à la première réponse. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html Site officiel du ministère des Affaires étrangères de la République Française. http://droit-finances.commentcamarche.net/s/algerien%20ayant%20droit%20a%20la%20nationalit%E9%20francaise - Site avec forum sur la nationalité française pour certains algériens. http://parole-experts.com/nouvelle-loi-algeriens-nes-france-avant-1962.html - Site avec forum sur la nationalité française pour certains algériens. Vous remarquerez, dans la première réponse, que la législation française établi un distinguo entre les anciens territoires français d'outre-mer et l'Algérie qui était poutant un DÉPARTEMENT français, ce qui équivaut à LÉSER les personnes dans votre situation. Je vous conseille tout de même de consulter un avocat, gratuitement, sur internet, certains sont spécialisés sur l'acquisition de la nationalité française pour les algériens. Amicalement. J-P

Bonjour Les enfants nés en France avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leur père Ils sont restés français si leur père était citoyen français de statut civil de droit commun (citoyen à part entière) ou s’il a effectué une déclaration de reconnaissance française avant le 23 mars 1967, Ils sont devenus Algériens à défaut d’une telle déclaration. a cees règles s’appliquent quel que soit le statut de la mère en vertu de l’article 153-1° du Code de la nationalité tel qu’issu de l’Ordonnance du 21 juillet 1962. Comme l’a relevé la Cour de Cassation dans un arrêt du 1er janvier 1996, « l’enfant a suivi la condition de son père, originaire d’Algérie et de statut civil de droit local, et a donc perdu la nationalité française dès lors que celui-ci n’avait pas souscrit la déclaration prévue par l’article 2 de l’ordonnance du 2 juillet 1962, peu importe que sa mère ait eu ou non cette nationalité cabinetlachi@hotmail.fr

Bonjour . moi je vous dit sue tu a le droit a la nationnalité français . a condition que vous resider en france avec un residence de 3 ans parceque il et ecrie dans les accords d'ivians entre l'algerie et la france en 1962 . bonne chance ..

Ma cousine est née le 17 12 1962 en France .elle est venue en 2003 pour demander un titre de séjour.ce n'était pas facile ,donc on lui a conseillé de prendre un avocat 'réputé kabyle qui passe sur beur fm .il lui a promit la lune .mais mal heureusement il lui a prit son argent et il n'a jamais plaidé .ma cousine avait emprinté cet argent pour le payer .elle a fini par une dépression .maudit soit cet avocat BOUCKALIFA et maudit le jour ou nous l'avions rencontré.

Je suis née en 1951 en algerie mon pere a passer son service militaire en tant que français et a participer a la 2eme guere mondiale est ce que je peux avoir la nationalité française par réintégration je vie t oujour en algerie merci

A to us ceux qui sont ne en france avant 1963 unissons nous pour nous faire retablir dans notre droit creons une association