APE - Convention collective
Question anonyme le 03/06/2008 à 15h34
Dernière réponse le 22/03/2011 à 15h19
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Dernière réponse le 22/03/2011 à 15h19
Dans une association, à quelle convention collective doit-elle faire référence compte tenu du code APE 853K qui est devenu 8899B?
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2 réponses
pour «
APE - Convention collective
»
Réponse de bagheraa
Le 29/11/2010 é 14h43
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Le 29/11/2010 é 14h43
Bonjour,
Votre convention collective est la 3198.
Voyez sur www.legifrance.gouv.fr.
Vous tapez votre chiffre 3198 en bas.
Bonne chance.
Cordialement.
Référence(s) :
www.legifrance.gouv.fr
Réponse anonyme
Le 22/03/2011 é 15h19
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Le 22/03/2011 é 15h19
LA CONVENTION PEUT ÊTRE AUSSI LA 3249
"Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988"
Cordialement
Référence(s) :
Notre code APE 853K est devenu 8899B
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