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Quelle convention collective ?

Question anonyme le 20/10/2009 à 16h20
Dernière réponse le 06/06/2011 à 13h38
[ ! ]
J'ai un contrat d'infographiste dans une entreprise dont le code NAF est le 3299Z. je n'ai pas de code APE sur mon bulletin de salaire. Je voudrais savoir de quelle convention collective je dépends ?
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2 réponses pour « 
Quelle convention collective ?
 »
Réponse de motamot
Le 29/11/2009 é 19h19
[ ! ]
Le code NAF est le NOUVEAU terme qui remplace le code APE. tu dépens de la convention collective nationale n° 1486 applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988. extrait :"Les métiers spécifiques décrits ci-dessous relèvent du champ de compétence de la branche, dès lors qu'ils sont exercés au sein d'une société dont l'activité principale est de fournir des services ou des solutions logicielles : Infographiste Internet : sous la direction d'un chef de projet web, l'infographiste a pour fonction d'intégrer des éléments graphiques dans des pages de sites Internet ou Intranet.
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Réponse anonyme
Le 06/06/2011 é 13h38
[ ! ]
Je voudrais savoir de quelle convention collective je fais parti le code APE est 2620Z
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