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Arbres et lignes électriques.

Question anonyme le 16/11/2009 à 15h11
Dernière réponse le 07/01/2010 à 11h16
[ ! ]
J'ai une rangée de grands sains en bordure de mon terrain. Les branches commencent à s'imbriquer dans les fils de la ligne électrique publique. A qui incombe l'élagage de mes arbres ?
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1 réponse pour « 
Arbres et lignes électriques.
 »
Réponse de TI1000
Le 07/01/2010 é 11h16
[ ! ]
A LA LIMITE DES TERRAINS PRIVES ET A LA LIMITE DES ROUTES APPARTENANT AU DEPARTEMENT, OU A LA COMMUNE, LA COUPE APPARTIENT EXCLUSIVEMENT AUX PROPRIETAIRES DES ARBRES... SI CELUI CI FAIT DEFAUT, LE MAIRE PEUT RENDRE UN ARRETE ET REQUERIR UNE SOCIETE POUR LES COUPER.....LA DEPENSE ENGAGEE SERA ENVOYEE AU PROPRIETAIRE DES ARBRES...................................
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Arbres et lignes électriques.
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