670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Arbres ancien le long d'une voie communal

Question de sarinne le 14/09/2010 à 17h56
Dernière réponse le 16/09/2010 à 01h44
[ ! ]
Des arbres anciens d'une circonference de plus de1 metre poussent sur le dessus du talus d'une voie communale.La limite entre le domaine public et prive n'est pas bien definie.Suite au dernieres intemperies des branches se sont cassees.Dans la cas ou un abattage de ces arbres seraient nécessaire a qui incombe cette charge? Vos questions me permettrons peut-être d'être plus précis,du moins je l'espère. Par avance je vous remercie
Répondre
1 réponse pour « 
arbres ancien le long d'une voie communal
 »
Réponse de canounet
Le 16/09/2010 é 01h44
[ ! ]
L'entretien de ces arbres doit être effectué par le propriétaire du terrain si les limites ne sont pas fixées clairement, vous pouvez dans un premier temps consulter le plan cadastral (possible sur internet) mais ce n'est pas très précis renseignez-vous aussi en mairie, mais il est vraisemblable que ce talus fasse partie de la voie communale (à vérifier) si le doute persiste, il vous faudra alors faire effectuer un bornage par un professionnel la présence des propriétaires riverains (vous et un représentant de la commune) est nécessaire les frais sont partagés s'ils s'avère que ces arbres sont en limite des 2 propriétés, ils sont considérés comme mitoyens, les frais d'entretien sont alors partagés
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
arbres ancien le long d'une voie communal
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.256