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Elagage grands arbres.

Question anonyme le 09/09/2011 à 15h46
Dernière réponse le 08/08/2015 à 09h56
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Bonjour, J'ai emmenagé il y a 1 an dans une maison mitoyenne de ville avec un petit jardin clos de mur dont l'un est bordé d'immeubles. Le jardin était "un terrain vague" planté uniquement de grands arbres (peupliers et frênes) en bord de mur. j'avais déjà noté la distance non reglémentaire de plantation par rapport au mur compte tenu de la hauteur des arbres et évoqué la question d'une taille éventuelle et le propriétaire m'avait alors fait une reponse assez vague disant qu'il n'y avait en gros pas de problème. Suite à une demande manifestement réitérée de la copropriété voisine, le propriétaire m'annonce que l'élagage des arbres est à ma charge... mais que comme il "avait fait trainer les choses jusque la" il allait prendre en charge cet élage pour cette fois... je ne me fais que peu d 'illusion sur le fait qu'a la vue du devis, il y a de forte chance que le propriétaire décide de changer d'avis car il n'a manifestement aucune idée du cout d'un tel travail ( au moins 3 voir 4 arbres d'environ 10m) . Je sais que l'entretien et la taille d'un jardin incombe au locataire mais dans le cadre de l'elagage de grands arbres de plus 10m de haut qui n'ont jamais été élagés cela incombe t il au locataire ? merci d'avance.
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3 réponses pour « 
Elagage grands arbres.
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Réponse de canounet
Le 09/09/2011 é 15h59
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Déjà, est-ce que le "jardin" en question est précisément noté dans le contrat de bail ? est-il aussi notifié son entretien ? sinon, vous n'avez rien à assumer la distance réglementaire pour des arbres de plus de 2m de hauteur est de 2m de longueur jusqu'à la limite des propriétés (distance mesurée à partir du centre du tronc) sinon, ces arbres ne peuvent dépasser 2 m de hauteur cela me paraît difficile de revenir à cette hauteur pour des peupliers de 10m ... renseignez-vous également pour savoir s'ils ont plus de trente ans (prescription trentenaire) ou s'ils étaient présents avant un partage éventuel de la même propriété (prescription du père de famille) auquel cas les voisins ne peuvent avoir aucune prétention cela fait, vous devez exiger du propriétaire qu'il rétablisse une situation existante avant votre arrivée (entretien par le locataire, certes, mais pas mise aux normes) enfin, en cas de problème persistant, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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Réponse anonyme
Le 08/08/2015 é 09h37
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également probleme de voisinage concernant la haie du voisin.haie plantée a 50cm de ma propriété avec une hauteur d'au moins 3m.j'ai deja demandé a mon voisin lors de l'élagage de sa haie de venir tailler chez moi.la réponse a été negative.car sa haie déborde de 70 a 80cm dans mon terrain.je pense que je peu l'obliger a tailler chez moi.car pour moi il est interdi de couper la haie du voisin.est-ce que quelqu'un peu me confirmer tout cela. merci
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Réponse de canounet
Le 08/08/2015 é 09h56
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Vous avez raison pour la taille chez vous de plus cette haie ne devrait pas dépasser 2m en hauteur pour vous le problème est d'amener le voisin à assumer ses obligations en cas de refus, difficile d'envoyer une injonction si on veut garder de relations "normales" même si elles sont froides suivant la gêne que cela vous apporte et la pénibilité apportée par une réaction, il faudra choisir : - lettre rar avec rappel de la loi et vos exigences - intervention d'un médiateur voire du tribunal de proximité - élaguer carrément vous-même bien que ce soit contraire à la réglementation, il m'étonnerait que le voisin engage une procédure
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