Cela fait 5 ans que j'ai acheter ma maison, il y avait deja des arbres de palnter et là mon voisin me dit que les racines de mes arbres poussent dans son terrain dois je couper mes arbres
QUEL EST L'OBJET DE LA PLAINTE DU VOISIN
LES BRANCHES QUI PENDENT ET DEBORDENT AU
DESSUS DE SON TERRAIN??
LES FEUILLES QUI VOLENT EN AUTOMNE..??
LES RACINES DES ARBRES??
CONCERNANT LES ARBRES S'ILS ONT ETE PLANTES
A PLUS DE 2 METRES DE LA LIMITE MITOYENNE,
IL N'Y A PAS DE PROBLEME........................................
...CONCERNANT LES FEUILLES...LE TERRAIN D'EN
DESSOUS SUBIT LES SERVITUDES................................
...CONCERNANT LES FRUITS, VOTRE VOISIN PEUT
LES RECOLTER , MAIS SEULS CEUX TOMBER SUR
SON TERRAIN , PAS CEUX QUI SERAIENT ENCORE
SUR LES BRANCHES, MEME SI LES BANCHES PENDENT
SUR SON TERRAIN..............................................................
...CONCERNANT LES RACINES, LE VOISIN A LE DROIT
DE LES COUPER A LA LIMITE SEPARATIVE ..................