670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Juridique

Dois je couper mes arbres

Question anonyme le 20/10/2008 à 10h09
Dernière réponse le 07/01/2010 à 11h10
[ ! ]
Cela fait 5 ans que j'ai acheter ma maison, il y avait deja des arbres de palnter et là mon voisin me dit que les racines de mes arbres poussent dans son terrain dois je couper mes arbres
Répondre
1 réponse pour « 
dois je couper mes arbres
 »
Réponse de TI1000
Le 07/01/2010 é 11h10
[ ! ]
QUEL EST L'OBJET DE LA PLAINTE DU VOISIN LES BRANCHES QUI PENDENT ET DEBORDENT AU DESSUS DE SON TERRAIN?? LES FEUILLES QUI VOLENT EN AUTOMNE..?? LES RACINES DES ARBRES?? CONCERNANT LES ARBRES S'ILS ONT ETE PLANTES A PLUS DE 2 METRES DE LA LIMITE MITOYENNE, IL N'Y A PAS DE PROBLEME........................................ ...CONCERNANT LES FEUILLES...LE TERRAIN D'EN DESSOUS SUBIT LES SERVITUDES................................ ...CONCERNANT LES FRUITS, VOTRE VOISIN PEUT LES RECOLTER , MAIS SEULS CEUX TOMBER SUR SON TERRAIN , PAS CEUX QUI SERAIENT ENCORE SUR LES BRANCHES, MEME SI LES BANCHES PENDENT SUR SON TERRAIN.............................................................. ...CONCERNANT LES RACINES, LE VOISIN A LE DROIT DE LES COUPER A LA LIMITE SEPARATIVE ..................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dois je couper mes arbres
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.144T15.27