670 021
questions
1 486 207
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Un artisan qui va deposer le bilan a t il le droit a quoi ?

Question anonyme le 07/01/2011 à 16h23
[ ! ]
Mon ami etait au RMI il y a 4 ans il a voulu sens sortir et s est mis a son compte comme boulanger/patissier dans une petite commune ( il y vit seul et fait la fabrication , la vente et les comptes aussi ) et pourtant avec la conjoncture actuelle il est au bord de deposer le bilan a t il le droit a quelque choses pour pouvoir de nouveau sens sortir si au cas contraire aura t il le droit au quelque choses s'il depose le bilan et a quoi aura t il droit ?? merçi aux personnes qui me repondrons
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
un artisan qui va deposer le bilan a t il le droit a quoi ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.71