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Asi et aspa, qu'elles sont les règles de récupération sur succession

Question de unlu66 le 27/03/2015 à 15h10
Dernière réponse le 28/03/2015 à 23h20
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Bonjour, je suis invalide depuis 1992, et touche une pension à cet effet. je suis né en 1954 donc je vais allé en retraite en octobre 2015. j'aurais une pension très faible ( de l'ordre de 600 euro ). j'ai acheté une maison à la fin 2002. et on ma donné une nouvelle pension qui se nommé FSI , fond spécial invalidité qui à été remplacé par l'ASI allocation supplémentaire d'invalidité en 2008 que je continu de touché. moi et ma femme avons décidé d'aller passer un bout de temps à l'étranger pour ma retraite, et vivre en temps que locataire dans un pays ou le cout de la vie et moindre qu'en France. Nous avons donc décidé de donner la maison à nos enfant sous forme de don ( on ne vas pas vendre notre maison à nos enfant quand même ). Alors j'ai commencé à me renseigné à droite à gauche, et une assistante sociale m'a dit que ça ne se passera pas sans dégât. quand j'ai demandé plus de précision elle ma dit que les somme versé au titre du FSI et de l' ASI sont récupéré sur la succession lors d'un décès!!!! alors j'ai effectué des recherches à se sujet et apparemment c'est vrai , à hauteur de 39000 euro et apparemment j'aurais même signé une feuille qui hypothèquerai ma maison quand on ma donné le FSI, chose dont je ne me souviens absolument pas et dont je n'est pas du comprendre ainsi du tout ( je ne me serai jamais lancé dans une galère à acheter une maison en étant invalide en sachant que l'Etat me donne de quoi manger pour le reprendre à mes enfants !!!!) bref en tous cas ce qui est fait est fait. après un bref calcul il s'agit de plus de 30 000 euro. qu'elle sont les règles en thermes de récupération ? je veux faire don de la maison à mes enfants qui vont continuez d'y habiter dedans , et je nais pas cette somme au jour d'aujourd'hui. si je continue à la garder après ma mort ils auront une dette de 30000 euro et il vont devoir vendre la maison familiale pour rembourser car il n'ont pas un sous de coté. de plus l'assistante sociale ma parlé également de l' aspa, pour les vieux comme moi, et apparemment j'aurais 600 euro en plus sur ma retraite, mais c'est comme l' ASI il les reprennent à ma mort. pour résumé, je souhaite faire don de la maison à mes enfants, ils continuerons d'y vivre dedans et moi partir à l'étranger pour ma retraite . cela dit , tout dépendra de ma situation la bas mais je peux venir revivre en France si ça se passe mal. pouvez-vous m'aider s'il vous plait. en vous remerciant par avance
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11 réponses pour « 
asi et aspa, qu'elles sont les règles de récupération sur succession
 »
Réponse de canounet
Le 27/03/2015 é 17h51
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On ne peut pas vous aider beaucoup, c'est un choix personnel effectivement l’administration récupérera sur la succession, la vente de ce bien donc, les sommes qui vous auront été allouées si la vente dépasse de mémoire une quarantaine de milliers d'€ c'est normal puisque c'est grâce à ces sommes que vous avez pu acheter cette maison (qui n'est pas vraiment une maison "familiale", puisque achetée depuis seulement une dizaine d'années) normal aussi que l'état le reprenne à vos enfants puisque c'est eux qui auraient dû subvenir à vos besoins (obligation alimentaire parents/enfants) il faudra également que vos enfants règlent les droits de votre succession (ou de celle de votre épouse) avec un toutefois abattement par enfant si vous en faites don de votre vivant ces droits seront moins élevés mais il faut le faire devant notaire et cela n'empêchera pas l'administration de récupérer les sommes perçues
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Réponse de unlu66
Le 27/03/2015 é 18h45
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Bonjour et merci, je disais familiale dans le sens ou tous mes enfants ont grandi dans cette maison et ni moi ni mes enfant n'envisageons de la vendre un jour du moins pour le futur proche c'est ainsi. donc d'après vous quoiqu'il arrive l'administration récupèrera les sommes qu'elle ma versé quoi qu'il arrive ? je suis d'accord lorsque vous dite c'est grâce à ces sommes que je suis propriétaire même si c'est un argument facile, je n'ai pas demander à être invalide ni encore moins à mettre la maison en hypothèque par le biais d'une allocation supplémentaire, soit nul n'est censé ignorer la loi. Mais là ou j'ai du mal à saisir ai j'aurais besoin de vos explications si vous le voulez bien, c'est que c'est marqué dans les texte que j'ai pu lire que " les sommes sont récupérer sur les successions de l'allocataire , au delà de 39000 euro, et ceci après son décès, ou si la situation économique de l'individus s'améliore de façon significative ( le cas d'une vente par exemple )" . moi je suis très très loin d'avoir 39000 euro de coté, de plus Dieu merci je suis toujours vivant, et moi et ma femme souhaitons faire don de la maison à nos enfants de notre vivants ( il va falloir que je me renseigne sur le cout de cette opération car mes enfants n'ont pas plus d'argent que nous ). dés lors la maison leur appartiendra et de ce fait ni moi ni mon épouse n'aurions quoi que ce soit à donner à nos enfants après notre mort. justement nous souhaitons le faire de notre vivant pour que l'opération leur coute moins chère ( la maison leur appartiendra dans tous les cas donc pourquoi payer plus chère pour la même chose) donc je n'arrive pas à comprendre pourquoi l'administration va leur réclamer cette somme puisque je serais , enfin j'espère" toujours en vie. comprenez-vous mon interrogation ? merci
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Réponse de canounet
Le 27/03/2015 é 20h08
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"je n'ai pas demander à mettre la maison en hypothèque par le biais d'une allocation supplémentaire" évidemment, mais vous avez bien demandé cette allocation supplémentaire et c'était la condition pour en bénéficier sinon, vous n'avez pas compris, il n'est pas question d'avoir 39000€ de côté cette somme est le plancher de l'actif successoral à partir duquel les aides sont récupérables l'actif successoral est ce qui reste une fois dettes, frais de succession et de funérailles déduits autrement dit, dès que cet actif dépasse 39000€ - ce qui sera le cas pour vous - les aides sont récupérables pour vous, l'actif est représenté par la valeur de la maison, donc largement au-dessus de ce plancher de 39000 on ne demandera donc pas 39000€, mais le total des sommes allouées si vous avez reçu par exemple 500€/mois pendant 10 ans, il sera demandé 500 x 12 x 10 soit 60000€ peut-être moins d’ailleurs car c'est décidé par une commission et en tous cas pas plus que la valeur de la maison compte tenu de la loi qui oblige les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, que ce soit une maison obtenue par succession ou par don, ce sera la même chose par contre, en cas de don de votre vivant, je ne sais pas si le remboursement sera reporté jusqu'à la date de la succession, d'autant que le don que vous allez faire le sera vraisemblablement avec usufruit (il faut penser à votre retour et au moment où l'un des 2 sera seul) le mieux serait de consulter un professionnel, votre notaire, par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse de unlu66
Le 27/03/2015 é 20h33
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Je vais voir avec un notaire. je parle de 39000 euro car c'est le planché justement , je dit dans le sens ou il faut avoir minimum 39000 euro pour qu'il y est récupération. oui je compte garder tous de même l' usufruit de la maison. désolé mais je n'arrive toujours pas saisir le fait que : si je donne la maison je n'aurais plus rien supposons qu'un des mes fils est millionnaire, si je n'ai rien à lui donner après ma mort l' Etat ne peux tous de même pas lui demander mes dettes quand même non ? la récupération est faite s'il y a une succession supérieur à 39000 euro à la mort de la personne, dans mon cas il ne me restera peut-être même pas 5000 euro. mais comme vous avez dit je vais voir avec un notaire, qui j'espère ne vas pas me prendre de l'argent juste pour me renseigner. merci
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Réponse de canounet
Le 27/03/2015 é 21h22
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Vous n'avez pas tout compris : il n'y aura pas à avoir 39000€ en liquide et quel que soit ce qu'il vous restera en espèces, il y aura bien une succession supérieure à 39000€ puisque la maison vaut bien plus si vous donnez la maison, ce don s'appelle avance sur héritage le remboursement se fera par rapport à cette avance je suppose qu'il y aura une préemption au moment du don de manière à vous laisser profiter de l'usufruit mais qu'au bout du compte, vos enfants seront sans doute obligés de vendre et détrompez-vous, lorsqu'il y a succession, on accepte l’héritage et on assume créances et dettes qu'on soit millionnaire ou sdf ou alors on renonce à cet héritage
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Réponse de unlu66
Le 28/03/2015 é 06h56
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D'accord, donc d'après ce que vous me dite, si demain je retrouve avec 100 000 euro par je ne sais quel miracle, l' Etat va me réclamé les sommes percu sans attendre ma mort ?
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Réponse de canounet
Le 28/03/2015 é 10h08
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Vous êtes de mauvaise foi, je n'ai jamais écrit rien de tel jusqu'à présent on n'a pas parlé de gain miracle, seulement de ce qui se passera à votre succession ou s'il y a don de votre vivant
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Réponse de unlu66
Le 28/03/2015 é 11h09
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Non mais vous m'avez mal compris je crois. ce que je veux vous dire c'est que si je donne ma maison avant ma mort, je n'aurais plus de maison ni de bien à léguer à mes enfants à ma mort. autrement dit l' Etat fait-il la différence entre un bien donner et un bien reçu par succession à la mort ?
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Réponse de canounet
Le 28/03/2015 é 11h28
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Relisez j'ai déjà expliqué cela
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Réponse de unlu66
Le 28/03/2015 é 14h44
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Je suis désolé de vous déranger mais je viens de lire ceci sur un site internet d'une banque en ligne : " Quel est le montant de la récupération ? Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Destinées à compléter les pensions de vieillesse et d'invalidité des personnes ayant des ressources insuffisantes, ces allocations peuvent être récupérées en tout ou en partie sur les héritiers et légataires, mais uniquement sur la part de l'actif net successoral qui dépasse 39 000 €. Elles ne sont pas récupérables contre le donataire. " le donataire c'est bien la personne qui reçoit le bien non ? c'est à dire les enfants. et moi c'est tout à fait mon cas . j'aimerais poster le liens de l'article complet car il y a un tableau bien fait mais je sais pas si c'est autorisé merci
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Réponse de canounet
Le 28/03/2015 é 23h20
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Vous pouvez poser des liens mais je n'en ai pas besoin, je connais vous avez reçu, recevez et allez recevoir des aides qui vous permettent non seulement de vivre mais d'acheter une maison la loi prévoit que l'état les récupère sur votre succession et c'est tout à fait juste et normal vous cherchez tous les moyens pour éviter de le faire VOUS ÊTES MALHONNÊTE mais la loi a tout prévu, extrait : " Récupération auprès du donataire Lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande, un recours en récupération peut être exercé à l’encontre du donataire (le bénéficiaire de la donation). Le recours est exercé jusqu’à concurrence de la valeur des biens donnés par le bénéficiaire de l’aide sociale, appréciée au jour de l’introduction du recours, déduction faite, le cas échéant, des plus-values résultant des dépenses ou du travail du donataire. " votre banque a tort mon extrait provient d'un site officiel du service public dommage, vous êtes cuit vous finissez par me fatiguer et je vois que vous ne lisez rien de ce que je vous écris ou ne me croyez pas alors renseignez-vous ailleurs, chez votre notaire, l'administration qui vous alloue vos aides, un avocat, votre voisine, votre belle-mère, qui vous voulez, mais fichez-nous la paix
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