Cumul pension de retraite militaire et pension d'i

Aux ministere des armée existe t-il un bureau qui pourrait répondre serieusement à nos questions ?

Exact on peut cumuler pension militaire et invalidité mais le gros hic est que l'un plus l'autre ne peuvent dépasser le salaire brut moyen (code sécu) en fait c'est un piège dans lequel je suis tomé ma retraite militaire étant de 1509euros à ce jour;enlongue maladie depuis fin 2009 je percevais 1300euros I.J +complémetairedonc 2800 euros par mois le médecin conseil avec qui j'ai parlé savait que j'avais une pension militaire mais a argumenter sur le fait du départ l'année prochaine en retraite à taux plein(j'ai 59ans) tout content j'ai dit oui et aujourd'hui le me retrouve avec 1509 euros plus invalidité qui alignée sur mes revenus par la pension militaire tombe à490 euros au lieu de 1300 je me suis bien fait avoir par le médecin conseil et sans recours sinon retravailler ce que je peux plus faire.bravo la sécu qui file des milliards à d'autres personnes mais pas aux gens honnetes

A CHATELUS il m'arrive la meme mesaventure que toi avec pratiquement le meme scenario, le medecin conseil ma affirmé que je percevrai ma retraite militaire integrale avec la pension d'invalidité 2° categorie sans déduction.A l'arrivée,la cramif prend en compte ma retraite militaire plus ses virements de pension d'invalidité qu'il me déduise du salaire de comparaison. En définitif je touche plus que 309 euros par mois alors que mon salaire dans le civil etait de 1700 euros. La france à de drole de façon d'agir envers ceux qui l'on servi, pour mon cas pendant 27 ans mais les pires c'est ceux qui ont votés cette loi avec l'approbation des instances militaires.En plus je perçois ARE avec 50% en moins

Bonsoir chatelus et son interlocuteur Ou en êtes vous dans vos démarches. n'y at'il pas moyen de contester tout celà avec certains textes...? Je suis dans le même cas que vous : 200 euros d'invalidité au lieu de 880 et toute ma retraite qui part dans le crédit de ma maison (et les assurances qui ne veulent pas payer pour le moment)... Je suis dans une impasse catastrophique. Et que faire?... molidu85

A combien s'eleve ta retraite merci de me renseigner car moi je percoi 900 euros de retraite et je vient d'etre mis en invaliditee categorie 2 a compter du 1er avril 2012 merci de me renseigner.

Bonjour à tous, donc, si j'ai bien compris lorsqu'on a droit à une pension d'invalidité, il faut cacher le fait que l'on touche une retraite militaire ?

Bonjour à tous, Il ne nous est pas possible de cacher le fait que nous percevons une pension militaire de retraite. Car pour établir le dossier de demande de pension d'invalidité assurance sociale, il est nécessaire de produire la feuille d'imposition de l'année de référence sur laquelle apparaît les salaires et pensions déclarés. Les textes de référence : code de la sécurité sociale, Partie législative : Section 2 : "Bénéficiaires de la législation des pensions militaires", Articles L 371-6 et L371-7, de même dans la partie réglementaire Articles R371-4 à 7, me semblent mal interprétés par les agents qui établissent le dossier et calculent le salaire de comparaison permettant de définir le montant de la pension d'invalidité finalement versée. Pour ma part, si le calcul respecte le deuxième alinéa de l'article L371-7 : "Toutefois le montant minimum prévu à l'article L.341-5 est applicable au total de la pension militaire et de la pension d'assurance. Ce total ne peut, en aucun cas excéder le salaire perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle", je ne pourrai percevoir que le minimum, qui est de 276 € ! En fait, ces textes ne sont applicables qu'aux militaires titulaires d'une "pension militaire d'invalidité", dont l'état de santé a pu se détériorer du fait d'un problème lié à leur emploi "civil" du secteur privé et qui leur a valu la reconnaissance de cette invalidité par l'assurance sociale. Il n'existe pas, à ma connaissance d'autre texte au niveau sécurité sociale, autres codes et jurisprudences, permettant de valider cette mauvaise interprétation. Seul le cumul de la pension militaire d'invalidité et de la pension d'invalidité de l'assurance sociale peut être restreint, par application de la section 2 : "Bénéficiaires de la législation des pensions militaires" et plus particulièrement l'article L371-7 alinéa 2. Cette mauvaise interprétation volontaire ou involontaire des textes est liée à deux critères, le zèle du technicien invalidité de la sécurité sociale et certainement le manque de connaissance du contenu de leur code de référence et des autres codes (pensions civiles et militaires, ...). L'alinéa 1 de l'article L371-7 n'est certainement pas lu ou mal interprété. Il précise : "L'assuré titulaire d'une pension allouée en vertu de la législation sur les pensions militaires dont l'état d'invalidité subit, à la suite de maladie ou d'accident, une aggravation non susceptible d'être indemnisée par application de la dite législation, peut prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité, si le degré total d'incapacité est au moins égal à un taux déterminé. Dans ce cas, la pension d'assurance est liquidée comme il est prévu au chapitre 1er du titre IV du présent livre indépendamment de la pension militaire." Le sous-entendu, dans cet article, est "pension militaire d'invalidité". Ce n'est pas très simple, mais pourtant la compréhension de l'article est facile pour un initié à la lecture des codes. Tous les militaires percevant une pension de retraite militaire n'ont pas "subit un état d'invalidité". Peut-être une déformation psychologique, mais pas systématiquement une invalidité reconnue "susceptible d'être indemnisée par application de ladite législation" (code des pensions militaires d'invalidité) !

Bonjour à tous, nous recherchons des militaires à la retraite étant dans le même cas que le notre afin d'essayer de faire bouger les choses avec un député, un recours auprès de Dominique Baudis "défenseur des droits". Nous sommes aussi en relation avec une association de retraité militaire. Merci de vous faire connaitre dans un premier temps par ce biais

Bonjour a tous suis dans le même ça que vous!!! je suis invalidité a 20%militaire a 100 euros/mois et la SS ne veut valider la décision de leur médecin conseil me mettant en invalidité 2 a compter du 1 février 2013 alors que ce n'est pas la même pathologie et bien sur suis dans votre ça,car il faut payer les factures et le logement.ma retraite s'élève a 800 euros.Je viens d'envoyer un courrier a la s/ direction des pensions a la Rochelle demandant de m'aider. J'attends leur réponse .Que faire,!!! 100% diabétique/100% dépression chronique et sévères, article 115 d'invalidité militaire et on me demande de retourner travailler.. Allons nous monter sur les grues pour nous faire entendre ou prenons nous les armes!!!!!!lol .je pète les!!!!! c'est vrai......tu as bossé toute ta vie, et la, tu peux plus donner, en impots oui,mais le reste t'a droit a rien!!! chapeau!!! mais paye lol et comment!!!! merci pour votre soutiens

Merci de mettre un pseudo pour se reconnaître

Bonjour à tous. Je suis également dans votre cas. je suis en train de monter mon dossier d'invalidité et la CPAM m'a contacté en m'informant que je pouvais cumuler ma retraite militaire avec ma pension à condition que je ne dépasse pas le salaire de référence qui a servi pour le calcul de ma pension d'invalidité. Je continue mon activité professionnelle à mi-temps à cause de mes pb de santé mais je vais dépasser le salaire de référence. Ce qui fait que je vais travailler pour rien. On autorise le cumul retraite et salaire mais quand on ne peut plus travailler c'est interdit. Bravo aux législateurs qui eux n'hésitent pas à cumuler!!!

Vous travaillerez pas pour rien car dans votre cas vous pourrez cumuler des trimestres ce qui n'est pas le cas d'un invalide cat 3 et certains cat 2 et en principe cela vous permettra d'avoir un peu plus en retraite civile. En vous plaignant vous aussi aux services de Dominique BAUDIS et en nous rejoignant il serait peut être possible d'inverser le processus. Molidu85 est en plein dans ces demandes. Merci de mettre un pseudo pour se reconnaitre

Bonjour à tous. Voulez-vous un peu de lecture, qu'il serait bon de faire passer au niveau des autorités capables d'agir dans notre intérêt. A SAVOIR : C'est l’interprétation erronée de l’article D.172-9 du code de la S.S., pris en référence par la C.P.A.M., pour faire valoir le cumul de la pension d'invalidité et de la pension militaire de fin de carrière. Cet Article admet principalement l’interprétation du fait que le cumul des pensions d’invalidité, des rentes ou des allocations liées à l’état de santé du travailleur, antérieurement obtenues et/ou postérieurement reçues ne doivent permettre de dépasser le salaire d’un travailleur en bonne santé. Pour le législateur/payeur, Il n’est effectivement pas logique que l’on puisse gagner plus que lorsque l’on est en pleine forme pour travailler. Dans le premier alinéa de l’article, il est simplement évoqué le cumul « …du total de la pension d'invalidité du régime général et de la pension du régime spécial (omission du mot "d'invalidité") …». Il est plus logique d'apprécier uniquement le cumul entre des revenus liés à l’état de santé. Il n’est absolument pas question de cumul avec une pension de retraite. Seule l’interprétation du deuxième alinéa, introduit une nouvelle notion de ressources supplémentaires, et de cumul avec la pension de retraite : « … ultérieurement admis au bénéfice d’une pension fondée sur la durée des services … ». Donc il est question d’une pension de fin de service ou de vieillesse, mais versée APRES AVOIR ACQUIS LA PENSION D'INVALIDITE ! Cette composition en deux alinéas et cette tournure de phrase apporte l’ambiguïté et facilite l’erreur par excès et amalgame avec l’interprétation du premier alinéa. A SAVOIR EGALEMENT ET A RAPPELER : Le Régime Spécial de Sécurité Sociale des Militaires couvre uniquement la fonction sociale, c'est-à-dire la dépense maladie-maternité-AT/MP. De plus, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (C.N.M.S.S.) est financièrement intégrée au régime général depuis le 1er janvier 1997. Les prestations en espèces sont versées directement par l'État-employeur (le ministère de la Défense). Contrairement aux autres affiliés aux Régimes Spéciaux : anciennes Entreprises publiques et autres professions à statut particulier (SNCF, RATP, EDF, GAZ/ELECT, …), il n’est absolument pas question, pour l’avantage vieillesse des fonctionnaires, magistrats et militaires de gestion par un quelconque Régime Spécial et une caisse spécifique recevant des versements directs. En effet, la Pension de fin de carrière militaire (Cf. Art. L1 : "Allocation pécuniaire personnelle ..."), admise en tant que Pension de Retraite vieillesse à partir de l’âge de 62 ans est régie par le Code des pensions civiles et militaires de l'État (Cf. l’article L55 dont le dernier alinéa précise que « … La pension des militaires n'est pas assimilée à un avantage vieillesse avant l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale "... 62 ans ..."). Elle est payée par le Régime Général traitant la Fonction Publique d’État. La caisse des pensions civiles et militaires de retraite des fonctionnaires de l'État n'existe pas en tant que telle ! La pension militaire d’invalidité, versée, éventuellement, en parallèle de la pension de fin de carrière, puis de retraite militaire est régie en application du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerres. Les crédits nécessaires au versement des pensions sont votés chaque année dans le cadre de la loi de finances. Les retraites des magistrats, fonctionnaires et militaires, sont attribuées par le service des retraites de l'État. Ce service à compétence nationale, est rattaché à la Direction générale des finances publiques. Ces pensions sont payées par les centres de gestion des retraites, au même titre que les pensions de la C.N.A.V. Je vais essayer de me frotter au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de mon département. Il existe une jurisprudence ne plaidant pas en notre faveur, mais elle date de 1968. A cette époque, la législation sur la définition des régimes spéciaux n'était absolument pas la même. Depuis les décisions prises en 1946, les régimes de sécurité sociale ont évolués. Il serait bon que l'application des règles instituées évolue également. Bernard60.

Vous devriez vous mettre en rapport direct surtout avec moli85@orange.fr qui est en plein contact avec Dominique BAUDIS et d'autres recours, et qui possède mes documents de renvoi entre services de l'état donc ressilap@hotmail.com Noter rapidement nos coordonnés car il parait que cela disparait rapidement grâce aux modérateurs et nous avons des difficultés avec une asso d'ex mili qui traine des pieds pour nous aider sauf à encore payer alors que nous sommes dans des situations difficiles. Ils n'ont jamais donnés mes coordonnés à MOLI85 !!!!!!

Titulaire d'une pension militaire de 1040€, je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1/04/2013 d'un montant calculé de 916€. Quelle ne fut pas ma surprise en recevant ma pension qui a fondue à 400€ .Après contact avec la secu ,tout est normal car je dépasse le plafond.Le médecin conseil m'avait garantie l'inverse!!!

Impossible de faire apparaitre mon pseudo "Dadou" .Titulaire d'une pension militaire de 1040€, je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1/04/2013 d'un montant calculé de 916€. Quelle ne fut pas ma surprise en recevant ma pension qui a fondue à 400€ .Après contact avec la secu ,tout est normal car je dépasse le plafond.Le médecin conseil m'avait garantie l'inverse!!!

Bonsoir je viens de lire les réponses précédentes et je me demande si la situation a évoluée depuis car je vais aussi étre dans le méme cas

Bjr . Etes vous en âge de retraite légale civile et avez vous travailler dans le civil . La pension d'invalidité est elle lié au travail civil ou militaire ? Exemple je suis retraité mili depuis 1991 puis j'ai travaillé dans le civil et j'ai fait un burn out à 56 ans donc invalidité cat 2 jusqu'à mes 62 ans car là vous basculez dans la retraite civile SAUF si vous avec une petite activité pro. Si par exemple (encore) vous avez un crédit à payer jusqu'à 65 ans vaut mieux (dans mon cas) re travailler un peu dans la limite de la catégorie 2 et repousser la retraite .....car retraite mili + 50% (environ)de la paye civile par la sécu et 50% par l'assurance pro est beaucoup beaucoup plus importante que la retraite civile.

Bonjour ressilap j'ai actuellement 57 ans et 6 mois j'ai quitté le service actif en 2000 et depuis je travail dans le civil j'ai fait un avc il y a un an et je voulais savoir si l'on peut cumuler retraite mili et pension d'invlidité cat 2 compléte et non réaligné ce qui me ferai 200 a 300 euros d'invalidité au lieu de 1400 euros que je touche actuellement en maladie,merci

Bonjour, je vais avoir 59 ans , j'ai été militaire 20 ans et je touche 850 euros de retraite pour service à l'état. je travaille dans le secteur privé depuis plus de 20 ans, payant normalement comme tout le monde mes cotisations de sécurité sociale. victime de deux accident du travail, avec incapacité de retravailler, j'ai été mis en invalidité de 2 ° catégorie et pensait toucher la pension d'invalidité correspondante, hors, la caisse refuse considérant que je perçoit une pension de retraite militaire, que faire, quels sont les textes qui peuvent nous défendre, devons nous nous regrouper pour être aidés. cordialement