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AT 2003 consolidé en 2004 demande de rachat début 2006 refus

Question de carcadet le 21/03/2012 à 11h24
Dernière réponse le 24/01/2014 à 17h19
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Bonjour, j'ai une rente A-T de la M S A depuis 2003 pour un montant trimestriel de 219 euros, début 2006 j'ai demandé le rachat qui à était refusé pour le motif pas les 5 ans de carence effectif , en février de cette année j'ai réitéré ma demande refus car consolidé en 2004 le délais est dépassé, en 2006 un nouveau décret à prit effet stipulant que l'on pouvais racheter sa rente le lendemain de sa notification, je m'interroge sur le fait que ne pouvant racheter ma rente en 2006 que le nouveau décret est sortie cette année là puis je prétendre à faire valoir mon droit à cette nouvelle réforme ou pouvoir prétendre à une dérogation vu le conteste. Mes sincères remerciements. Puig Evelyne
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1 réponse pour « 
AT 2003 consolidé en 2004 demande de rachat début 2006 refus
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Réponse de condu
Le 24/01/2014 é 17h19
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Non désolé, l accident est anterieur a fevrier 2006 et consolidation aussi, il fallait demander le rachat en 2009 désolé
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