Rachat de Rente Accident du Travail

J ai auussi une rente j ai demander 3fois a avoir les 1/4 de rachat de ma rente el cela ma ete refuser a chaque fois il aurait fallut que je fasse la demande avant les 5ans nous aurions voulus avoir cette argent car nous desirions acheter une maisons dites moi si vous avez obtenue gain de cause et comment avez vous fait merci mes amities

Finalement j'ai eu gain de cause sans compromis , la MSA ne m'a demandé aucun justificatif ou ne m'a posé aucun problème par rapport au 5 ans ou quoi que ce soit . Elle m'a tout bonnement accordé mon rachat du quart de 50% de ma rente mensuel Voilà ça a été plus simple que prévu ... Bon courage; Cordialement.

Comment font ils le calcul il se base sur quelle esperance de vie moi j'ai 43 ans et j'attends la notification pour mon taux d'incapacite et j'aimerai racheter 1/4

Sachez que les rachat de rente en AT peuve etre rachaeter mantenant eme le lendemain de la notifiatio voyez sur le sie e la secu amelie.fr Crdialement

A ce jour, il s'avère que la cpam se base encore sur un barème d'un décret datant de 1954. En revanche le Nouveau décret du 27 déc. 2011 parut dans le Journal Officiel le 30/12/11 est censé abroger le précédent. Quant à lui il se base à partir de la table de mortalité INSEE 2000-2002. C'est ce qui fait toute la différence (en effet l'espérance de vie rallonge, l'indemnisation également). La réponse est claire et se trouve ici... Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé ! http://www.atousante.com/actualites/nouveau-bareme-conversion-rente-incapacite-permanente-partielle-capital/ JOURNAL OFFICIEL DU 30/12/2011: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111230&numTexte=61&pageDebut=22807&pageFin=22810

Apres acceptation de la rente combien de temps il faut pour toucher son argent

Bonjour, je touche une rente suite a un accident du travail survenu en 97.cette rente m est versée par la msa 13.(12% ,ipp payée= 6%) j'aimerais savoir si la msa pouvait me payer tout ou partie de cette rente car je suis actuellement sans domicile.si oui quelles sont les démarches? en vous remerciant pour vos futures réponses.

Extrait de l'arrêté du 17 décembre 1954 n est pas abroge il aucun texte qui le dit

C'est un vrai bazar un nouveau texte existe officiellement, mais le service des rentes du département 76 n'est pas informé! J'ai consulté des tas de forum, des pages d'avocats spécialisés tout est ok, mais pas appliqué ! Beaucoup de personnes dans le besoin ont débloquées leurs quart de rente dispo par besoin en se faisant avoir. Le nouveau barème est beaucoup plus favorable : Pour calculer le montant du capital, on se référait jusqu’à maintenant au Barème de rachat des rentes, arrêté du 17 decembre 1954. L‘arrêté du 3 décembre 1954 qui proposait ce barème a été abrogé et remplacé par l‘arrêté du 27 décembre 2011 qui propose à l’annexe I un nouveau barème qui sert à déterminer le capital représentatif des rentes d’accident de travail.Il existe désormais un barème pour les hommes et un barème pour les femmes. A chaque âge correspond un facteur de conversion rente-capital. Ces barèmes ont été établis à partir de la table de mortalité Insee 2000-2002 Par exemple Quel capital est versé à un assuré âgé de 42 ans qui perçoit une rente trimestrielle de 600 € ? Une rente trimestrielle de 600 € équivaut à une rente annuelle de 2 400 € Si l’assuré est un homme de 42 ans , le facteur de conversion donné par le barème est de 19,946 2 400 X 19,946 = 47 870,4 Seul le quart de ce capital est versé soit 47 870,4 /4 = 11 967,6 € Si l’assuré est une femme de 42 ans, le facteur de conversion est de 22,113 2 400 X 22,113 = 53 071,2 € Seul le quart de ce capital est versé soit 53 071,2 / 4 = 13 267,8 € Le capital versé à une femme est plus élevé puisque la durée de vie des femmes est supérieur à celle des hommes Pour mémoire l’arrêté de 1954 donnait un facteur de conversion de 14,630 pour l’âge de 42 ans 2 400 X 14,630 = 35 112 Le quart de ce capital correspondait à 8 778 € Tout ceci est lamentable !!! Il y a un vrai problème de communication et d'application de nos droits !

En effet, je n'ai eu de cesse d'essayer de le faire valoir auprès du service des rentes de mon département (Allier). Mais rien y a fait !! La personne du service des rentes, m'a eu dit que ce décret concerné uniquement les A.T. causés par un tiers... Mais ça n'est pas vrai, bien entendu, juste histoire de décourager ceux qui voudraient batailler pour faire valoir ce que de droit !!! Au bout d'un certain temps, ne voyant pas le nouveau décret s'appliquer, ma situation financière souffrant de la perte de mon emploi suite à mon A.T... J'ai abdiqué et pris ce que l'on me proposait alors... avec tout de même une différence de 5000 Euros !!! En effet j'ai pris pour base la même source que celle que vous citez, je suis Pearl369... J'espère que les choses évolueront... Même si pour moi, c'est à présent peine perdue...

Bonjours il faut saisir la comission de recour amiable ce que je fait actuellement je vous tiens au couran car il y a bien un nouveau bareme

Bjr, voila j'ai obtenue une reconnaissance pour maladies professionnelles et je vais beneficiez d'une rente dans peu de temps d'environ 600 euros par mois, bien evidement je vais solliciter le rachat d'un quart de celle ci, mais j'aimerais savoir si ce nouveau bareme s'applique egalement aux MP ou seulement au AT, et par ailleurs qui a pu faire valoir ce nouveau baremes pour le rachat de sa rente? merci de me repondre et tout du moins m'eclairer.

Bonjour, j'ai eu un accident de travail en 2005, je perçois une rente tous les 3 mois de 51500 e, je voulais savoir s'il m'est encore possible de demander le rachat d'un quart de celle-ci en sachant que mon accident date de plus de 5 ans. merci d'avance

Oups je voulais dire 1500 € tous les 3 mois.

Bonjour, après avoir envoyé la proposition de la sécurité sociale du rachat de ma rente par recommandé avec AR , combien de temps faut-il avant qu'il me verse l'argent sur mon compte?

BONJOUR J AI DEUX RENTES ACCIDENT DU TRAVAIL ET JE VAIS EN AVOIR UNE 3EME . J AI DEJA RACHETE UNE PREMIERE FOIS LE QUART IL Y A 7 ANS DE LA 1ERE RENTE . PUIS JE RACHETER LE QUART DE LA 3EME RENTE QUI VA METTRE ATTRIBUEE MERCI

Bonjour demande le barème du 17 décembre 1954, vous n aurez aucune réponse ni par cpam, ni par le ministère et les expert car il n existe pas

Bonjour simple question de curiosité. J aimerai savoir comment es possible d avoir 3 rentes at ? Moi j ai déjà galéré à avoir la mienne sachant que j ai eu un grave at et garde des séquelle assez importante . Merci

Bonjour, On peut être victimes de plusieurs accidents du travail (ou maladies professionnelles) qui peuvent tous laisser des séquelles....... CORDIALEMENT

Bonjour . Cela fait maintenant bientôt 2 mois que j ai envoyé mon courrier en AR à la msa pour demander le calcul du 1/4 de ma rente . J ai 27 ans et 1500 e de rentes trimestrielles . Mais toujours pas de réponse à part qu'ils ont besoin de plus de temps . Combien de temps avez vous attendu pour votre réponse ?? Cordialement