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CONDITIONS DE RACHAT DE RENTE

Question anonyme le 17/09/2008 à 15h11
Dernière réponse le 23/12/2010 à 09h37
[ ! ]
J'ai une rente at depuis 2001. Suite à un refus de rachat en 2006 et 2007 j'ai eu une acceptation en 2008 (juillet) Or, je me suis rendue compte après un accord de ma part que leur proposition ne correspond qu' à 0.62% de ma rente !!!!! Je demande un rachat partiel ou total je n'ai que des refus catégorique. Ont t ils le droit sachant qu'ils me doivent 232 000 € à ce jour (déduction faite sur mes frais de préjudice moraux et corporels en 2003)
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3 réponses pour « 
CONDITIONS DE RACHAT DE RENTE
 »
Réponse de Handi
Le 19/10/2009 é 15h56
[ ! ]
Le rachat total est impossible (garde-fou), et le montant dérisoire comme vous le dites.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14869.xhtml
http://fr.wikipedia.org/wiki/Incapacit%C3%A9_permanente

Un forum pour en discuter
http://www.handimobility.org/forum/index.php
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Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 08h01
[ ! ]
Jai un accident de travail due à une faute inexcusable de l'employeur suite ça j'ai un taux ipp de 20% j'ai dèjà fait un rachat de cette rente at mais que le quart de ma rente j'ai demander le rachat total de ma rente pour surendettement j'ai eu que des refus aider moi a trouver une solution pour racheter le total de rente je remerci d'avance
Répondre
Réponse de Handi
Le 23/12/2010 é 09h37
[ ! ]
Bonjour, relisez ma réponse d'il y a 1 an et vous aurez la réponse.
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CONDITIONS DE RACHAT DE RENTE
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