670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Base de calcul aspa pour attribution

Question de tistan le 13/12/2018 à 21h59
Dernière réponse le 14/12/2018 à 19h32
[ ! ]
Suis titulaire d une pension d invalidité militaire a 100% station debout penile la carsat me suspend l aspa au motif que je depasse le plafond qui est de 742.27 la pension d invalidite militaire est elle prise en compte pour le calcul de l attribution de l aspa
Répondre
1 réponse pour « 
base de calcul aspa pour attribution
 »
Réponse de bernard75
Le 14/12/2018 é 19h32
[ ! ]
Les pensions d'invalidité font partie des ressources prises en compte pour le droit à l'Aspa. Sur le site www.service-public.fr, il n'y a pas de précision pension civile ou militaire, on peut donc supposer que les deux sont concernées... Par contre les pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.) ne sont pas prises en compte.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
base de calcul aspa pour attribution
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.732