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Aspa et remboursement

Question anonyme le 28/07/2010 à 13h15
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Mon pére a fait donation à mon frère de sa maison mais en a gardé l'usufruit jusqu'à sa mort, il est bénéficiaire de l'aspa, la maison donné en héritage à mon frère fait elle partie de l'actif successoral de mon père ou bien en est elle sortie?Rentrera t-elle dans le calcul pour le remboursement de l'aspa ou non?
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