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Besoin permis de la ville

Question anonyme le 08/11/2009 à 01h09
Dernière réponse le 17/11/2009 à 16h07
[ ! ]
A-t-on besoin d'un permis de la ville pour nettoyer de la brique sur sa résidence
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1 réponse pour « 
besoin permis de la ville
 »
Réponse anonyme
Le 17/11/2009 é 16h07
[ ! ]
En cas de nettoyage de la façade, ce qui semble être votre cas il n'y a pas de nécessité d'obtenir une autorisation d'urbanisme.Cependant une autorisation de voirie est nécessaire dans le cas d'une occupation du domaine public (échafaudage, dépôt de matériaux etc.)
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besoin permis de la ville
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