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Bulletin de salaire retraité en activité

Question de Kaïna Popaa le 03/07/2009 à 18h42
Dernière réponse le 06/07/2009 à 17h42
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Bonjour les experts, Quelles rubriques doivent figurer sur un bulletin de salaire d'une personne retraitée percevant sa retraite non cadre du régime général (mais pas la complémentaire) et qui continue de travailler conformément aux nouvelles directives en date du 01/01/2009? A l'avance je vous remercie
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4 réponses pour « 
Bulletin de salaire retraité en activité
 »
Réponse de Fred
Le 03/07/2009 é 19h42
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Attention au langage : ce que vous appelez la retraite non-cadre est, je pense, la retraite de salarié. Un cadre, à ce titre, est un salarié comme un autre. Quand vous dites "qui continue" de travailler", cela n'est pas très précis. On ne peut pas continuer de travailler : on doit s'arrêter pour prendre la retraite, mais on peut reprendre après. Sauf que pour pouvoir le faire conformément aux nouvelles directives, il faut avoir fait liquider ses retraites complémentaires. Il y a donc quelque chose de pas très clair dans la situation que vous décrivez. Mais pour répondre précisément à votre question : un bulletin de salaire est un bulletin de salaire, peu importe la situation du salarié. Les rubriques "habituelles" sont toutes obligatoires. Le fait d'être retraité et de retravailler ne modifie pas cet état de fait. Ce salaire est soumis à tous les prélèvements obligatoires traditionnels.
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Réponse de almonix
Le 06/07/2009 é 12h08
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Tout à fait d'accord avec la réponse proposée ... La situation présentée est surprenante : toucher les allocations CNAV et pas celles de l'ARRCO/AGIRC n'est pas une situation normale ! Il faut en effet clôturer le contrat et en définir un autre après avoir liquidé sa retraite complète. Seules les cotisations Assédic sont dispensées après 65 ans.
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Réponse de Kaïna Popaa
Le 06/07/2009 é 16h54
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Bonjour et merci aux personnes qui m'ont répondu précisément. En effet il s'agit d'une retraite salarié non cadre avec clôture du contrat le 31/08 suivi d'une reprise du travail le 01/09 avec un nouveau contrat chez le même employeur. Je ne toucherai que la retraite du régime général. Renseignements pris auprès de ma complémentaire ARRCO ,il n'est pas nécessaire de la liquider . Pour la toucher, il demande aujourd'hui une réduction du temps de travail.Cela pourrait changer en septembre car il pense s'aligner sur le régime général. Il m'ont demandé de les rappeler à ce sujet au début d'octobre. Il me suffit pour le moment de cotiser à cette dernière et de les prévenir lorsque je m'arrêterai définitivement.
Référence(s) :
Régime de retraite complémentaire ARRCO
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Réponse de almonix
Le 06/07/2009 é 17h42
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Merci de ce complément d'information. Je reste néanmoins TRES surpris de ce mécanisme proposé par l'ARRCO, qui semble en dehors des modifications de lois du 1° janvier 2009 ... (avoir liquidé sa retraite à taux plein, etc ..) Je vais continuer mes recherches ...
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