En 2009l'exrecice s'est par un déficit de 100.00 dh
en 2010 l'exercice s'est solde par un benefice de 400.00
iis à payer 400-100=300*0.30=90
les acomptes à payer en 2011 seront de 90/4ou 400*0.3/4
est ce que les acomptes se caculennt avant imputation des déficits ou aprés.
SALAM
normalement le calcul des acomptes se calcule sur la base du Résultat net fiscal après imputation des déficits fiscaux d'après la loi fiscale les déficits sont imputés sur 4 ans suivant votre cas le Résultat net fiscal après imputation des déficits fiscaux serait : 400,00 - 100,00 = 300,00 qui est la base imposable or le taux de l'IS est égale à 30% d'où : IS = 300,00 * 0.30 = 90,00
Donc en 2011 vous devriez payer 4 acomptes = 90,00/4 = 22,50
1er acompte au plus tard le 31 mars = 22;50 arrondi au dh supérieur = 23;00
2 ème acompte au plus tard le 30 juin = 22;50 arrondi au dh supérieur = 23;00
3ème acompte au plus tard le 30 septembre = 22;50 arrondi au dh supérieur = 23;00
4 ème acompte au plus tard le 31 décembre = 22;50 arrondi au dh supérieur = 23;00
cordialement
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