CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE) - Page 3

Salam, Je suis entièrement d'accord pour la réponse du 20/05/2012 à 21h21. Merci monsieur...

Bonjour, est il possible de décrire une procédure pour le calcul de l'IRG pour les différents cas possibles pouvant se présenter au sein d'une EPE industrielle. Merci pour votre collaboration

Merci; pourriez vous me donner votre adresse électronique. MSN si c'est possible .

Trouvez vous sinon logique qu'un employé a salaire de base de 18000 qui touche un rappel de 18000 doit payer un IRG sur 36000 alors qu'il ne paie rien en principe. on cumul pas en imposition une remuneration reel du mois et un rappel. c'est dans la meme logique du scf qui separe les exercices.

Bonjour, ça fait déjà presque une année depuis ma dernière intervention (20/05/2012 à 21h21), je me présente Mohkhabou, responsable d'un service paie dans une entreprise nationale. pour revenir à la logique du SCF, tu trouve normale que des rappels soient perçue depuis 1/1/2008 ?? la logique doit être appliqué dans tous ses sens, le jour où un salarié avait un SNMG, il n'avait pas payé d'IRG, aujourd'hui qu'il perçoit un rappel pour un mois X, pour lequel il dépasse le SNMG, alors il paie son impôt. c'est aussi logique que ça. empocher un rappel sur des années,c'est bien; payer son impôt c'est pas logique. Rabi yehdina.

JE CROIS SAVOIR QUE JUSTEMENT LA BANQUE D ALGERIE A APPLIQUEE POUR SON SECTEUR 10% d IRG A L INSTAR D AUTRES SECTEURS LA JUSTEMENT LA D G I DOIT ALIGNER TOUS LES SALARIES CONCERNES PAR LES RAPPELS A 10% SINON CA VOUDRAIT DIRE QUE LA IMPOTS ON FAVORISE LES ENTITES DU SECTEUR DES FINANCES ET LA C EST GRAVE

Bonsoir J ai bien lu l article 128 du CDI , il est dit qu'ils ne sont pas concernés par l'application du bareme les rappels des remunerations ( donc les salaires) et en plus eventuellements les Primes et Indemnites et autres bonifications qui se trouveraient dans l article 67 para 4 et 5 ( comme c'est le cas pour le 13éme mois , prime de départ en retraite et autres selon les entreprises) Ceci semble très logique du fait que le bareme de l IRG a été concu et élaboré pour traiter la mensualité donc un revenu mensuellement regulier et ce dernier ne pourra etre valable pour qu'il soit appliqué au RAPPEL ce qui par voie de consequences justifie l'application d'un TAUX DE 10% Je pense que le legislateur a été tres coherent

Voila ce qui est juste c'est l'application de l' I R G EN BONNE ET DU FORME JE M''EXPLIQUE: on doit revenir au salaire ancien concernant le mois de rappel et on recalcule le nouveau salaire avec le nouveau irg ; nouveau ss nouveau net etc et on le faire pour chaque mois concernant le rappel et on doit cumuler respectivement les écarts ce qu'on doit payer c'est la differece nouveau irg moins ancien irg ect nouveau ss moins ancien ss ect nouveau net moins ancien net ect

Non Monsieur ? LA loi de finance EXPLIQUE que pour le calcul du rappel on doit faire la difference entre le mois de reference et on le multiplie par le nombre de mois pour determiner le rappel On appliquera les 9% DE LA SS et puis on deduit la SS et le reste on applique 10% Je ne comprends pas pourquoi ON ESSAYE d interpreter autrement les textes de lois meme quand il s agit d'operations elementaires d arithmetique Ces methodes sont revolues

Donc vous pensez vraiment que le legislateur n est pas coherent, Comment expliquez vous qu'il prevoit qu'a concurrence de 2000000 de DA il tolere de faire retenir a la source 15% pour ceux qui cumulent des prestations en sus de leur salaires qui je pense pas qu 'ils atteindront un rappel annuel de 2000000 DA et qui pourtant selon votre logique devrait lui faire appliquer le BAREME Elevez un peu plus le niveau , le legislateur sait bien ce qu il a fait Il faut appliquer 10% c'est coherent , sinon on appliquerait pas le BAREME au lieu des 15% , tout simplement parceque le cas du reven globale IL N EST PAS PERCU PAR L INTERESSE DANS SON MOIS DONC ON NE LUI APPLIQUE PAS LE BAREME MEME S IL NE S AGIT D UNE REVENU GLOBALE D UN MOIS QU A CELA NE TIENNE SANS RANCUNE

Bonjour Je vois qu'ils sont nombreux qui utilise les lois dans leurs metiers et qui pourtant ne maitrise leur veritable application ou pour etre juste ne compennent avec exactitude leur veracité Il est simple et clair portant, l ARTICLE 128 de le Code de L IRG a été mis à jour en 2006 , or que l ARTICLE 104 a été complete et modifié par la loi de finances 2010 et qui specifie mieux le traitement des cas de rappels AUX QUELS IL FAUT APPLIQUER 10% c est justement ce qui en vigeur Ceux qui sont resté inchangés dans l ARTICLE 128 , qui n'a pas été abrogé concerne dans ce cas les situations de salariés pour les quels le mode de calcul pour des regularisations evenuelles de primes , d'indemnites et autres duts retroactifs pour les quels le bareme etait LE SEUL OUTIL dans le mode de calcul pour la determination de l IRG( exemple de cas de primes ou indemnité ou salai de base ou toutes autres rubriques qui concerne le salaire de l'agent au quel l employeur qui pour une raison ou une ne lui a pas fait attribué ces rubriques en temps voulu) Conclusion / DANS LE CAS QUI NOUS CONCERNE ET QUI TOUCHERAIT UNE AUGMENTATION DE SALAIRE GENERALE AU SEIN D UNE ENTREPRISE OU UNE BRANCHE OU D UN SECTEUR COUVERTE PAR UN PROTOCOL D ACCORD COMME CE FUT LE CAS PAR LA TRIPARTITE L ARTICLE 104 reste de vigueur

Il existe une réponse à travers la note n° 852 MF/DGI/DLRF/SDI/2013 du 28 octobre 2013 .DLRF = direction de la législation et de réglementation fiscales ( en faveur du 10%) . lien vers la partie : http://img4.hostingpics.net/pics/353527IRG10.jpg

De plus : 1- http://www.heberger-image.fr/images/53400_3IRG_JO_78_2009_LF_2010_02.jpg.html 2- http://www.heberger-image.fr/images/12969_4IRG_JO_78_2009_LF_2010_01.jpg.html 3- http://www.heberger-image.fr/images/35966_5IRG_sur_le_site_MF_03.jpg.html 4- http://www.heberger-image.fr/images/37837_6IRG_sur_le_site_MF_04.jpg.html

Quant en calcule un rappel sur un salaire 1- en calcule la diff rappel 2- garder le nouveau basse irg 3- ancien basse irg+ le nouveou basse irg =nouvelle basse irg 4- nouvell basse irg voir le bareme = la retunu irg

Pour l'abattement irg

Le régime d’imposition des rappels de salaires est le même que celui applicable aux salaires et ce, par application du barème IRG prévu par l’article 104 du code des impôts directes et taxes assimilées. A cet effet, il est précisé, qu’en vertu des dispositions de l’article 128 du même code, le calcul de l’impôt afférent à tout rappel, quelle que soit la période à laquelle il se rapporte, est effectué en appliquant le barème et les dispositions fiscales en vigueur au moment du paiement et en retenant la situation et les charges de familles au premier jour de ce mois. Le montant de la retenue de l’impôt est obtenu d’abord, sur la base du nouveau salaire, le total des droits qui devait être payé durant toute la période concernée par le rappel et ce, en additionnant les impositions résultant de l’application du barème pour chaque mois durant cette période. Ensuite, il est déduit de tout ce total, les droits déjà versés au titre de cette période c'est-à-dire ceux calculés sur la base de l’ancien salaire. Cette différence (total des droits calculés sur la base du nouveau salaire – total des droits calculés sur la base de l’ancien salaire) sera versée au trésor.Article 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilée (CIDTA)

Le bonus annuel est cotisable et imposable à 10%

Je suis entièrement d'accord que IRG applicable sur les rappels n'est pas 10 pour cent, mais le barème