CALCUL IRG SUR RAPPEL (EN ALGERIE) - Page 2

Le seul organisme fiable et officiel c'est le service de la fiscalité au niveau du ministère des finances, et eux pour votre information ils ont appliquer la loi c'est à dire 10% vous pouvez aller vous renseigner.

Bonjour, il faut lire l'article 67 du code des impots paragraphe 4 et 5 , ainsi vous saurez que l'irg à 10% n'est applicable que sur certaines primes et indemnités. Je n'ai toujours pas eu de réponse de mr belgho. Merci.

ESSALEMOU AALAYKOUM Je viens de télécharger un document de la D.G.I. qui traite je pense de votre question(10% ou barème?), allez y à la page (7,8) 9; j'espère que cette réponse va vous satisfaire. MERCI

Saluts à tous s'il vous plait tapez"site de la D.G.I. Algérie et vous aurez toutes les réponses que vous souhaitez connaitre BON courage

Excusez moi j'ajoute ceci: Dans la page 9 du document que je viens s de télécharger il est écrit,""LES RAPELS AFFERENTS AUX REMUNERATIONS,,INDEMNITES PRIMES ET ALLOCATIONS SUCITEES JE CROIS QUE REMUNERATIONS VEUT DIRE SALAIRES ET NON PRIMES. MERCI

écoutez arrétez de publier n'importe quoi svp , nous avons dit mille fois que pour les rappels de salaire il faut appliquer le barème IRG et non les 10% . Maintenant que celui qui n'est pas du domaine il doit se taire SVP.

ESSALEMOU AAALAYKOU Je pense que j'ai une réponse à votre problème sur le mode d'IRG à appliquer pour les rappels de salaires. Je vous prie de consulter le J.O.N°.88 du 30 décembre 1993 page 5 article 104 amendé. MERCI

Voir sur le site DGI rubrique IRG-traitements et salaires : toutes fois le taux de la retenue est de 10 % pour : LES RAPPELS AFFÉRENTS AU RÉMUNÉRATION. sur ce veuillez consulter le droit du travail afin de connaitre ce que veut dire rémunération. moi je vous dis QUE L IMPOT SUR RAPPEL DE SALAIRE DANS LE CADRE D AVANCEMENT D ECHELON ET DE PROMOTION C EST 10% PUISQUE UN RAPPEL N EST JAMAIS SERVI MENSUELLEMENT. contre tout travail fournis une rémumération et une rémunération c est mensuelle, par contre un rappel c'est un global de mensualité seriv dans un mois et non mensuellement donc c est 10% et non le bareme voir aussi loi de fiances 2010 article 104

Le calcul des rappels pour harmonisation ou classification ainsi nouvelles grille de salaire ou convention que ce soit, les rappels ces calculs au prorata mensuel c'est à dire le salaire recu pour chaque mois (separé) moins le nouveau salaire la differences mensuelles sera ajouté a chaque mois concerné et faire en fin de l'opération le calcule additif de la totalite

Merci pour cette réponse , mais je vous prie de donner un exemple clair et simplifié pour mieux comprendre. en donnant le détail soit pour le salaire net ou brut.Merci

Bonjour a tous ; je doit vous avouer que c un peu l'embrouille dans ma tête de syndicaliste et les préoccupation des travailleurs de mon organisme sous tutelle de Mr LOUH TAYEB. QUESTION : quoi de neuf pour le rappel 2008 relatif au . indiciaire, ....... Amicalement votre.

Allez voir le site de la dgi c claire nette et precis c 10 pour cent pour tous les rapel

Officiel conformément a la lois tout les salaire et prime et tout les rappel il faus appliquer le barem irg sourtout les rappel il faus les ramener au mois et faire la deffirence et deduire la retenue irg au barem en reponse au monsieur qui dit que pour les solde tout compte en applique 10 % si faux parceque le stc ses des conges il faut appliquer le barem irg et retenir ss CNAS ---------------JE SUIS LE CHARGE DE PAIE ENTREPRISE ETATIQUE

Salut ...tous ce qui concerne le traitement (paie) en applique le barème et tous ce qui hors paie comme prime ....on applique le taux de 10% du:01.01.2010

Rappel sur salaire = barème I.R.G rappel prime de garde ...=10%

Merci , c est ce que j applique pour le moment , c est gentil de mon confirmer

Pour calculer l' IRG SUR LE RAPPEL DU SALAIRE IL FAUT REVENIR A LA PERIODE ANTERIEURE . PUIS RECALCULER LE NOUVEAU IRG AVEC AUGMANTATION PUIS RETRANCHER L'ANCIEN IRG pour retrouver l'irg à payer. merci je crois vous repondre à votre question, bien à vous

L INSPECTION DU TRAVAIL ELLE MEME A PAYE SES FONCTIONNNAIRE AVEC UN TAUX A 10% OU EST LE PROBLEME

Bonsoir ce que je n arrive pas a comprendre c que on est du meme domaine mais on a pas les memes raisonnement donc ya un serieux probleme qui travaille juste

Bonjour tous le monde, malheureusement chacun interprette les lois à sa façon, la faute est imputable à la DGI, il ne font rien pour faciliter la tache aux praticiens, ils font tout pour compliquer l'éxistance avec leurs textes à tirer les cheveux; il faut lire tous le code des impôts directs pour trouver un bout d'information. Pour les rappels sur salaires et indémnités, il y'a lieu d'appliquer le paragraphe 3 de l'Article 128 : "3 - a) En ce qui concerne les rappels de traitements, salaires, pensions et rentes viagères, ils sont divisés par le nombre de mois auxquels ils se apportent. La retenue de l’impôt est obtenue en multipliant par ce nombre de mois la différence d’impôt calculée en ajoutant de façon fictive le montant du rappel ainsi ramené au mois, faisant l’objet du même paiement, ou ayant donné lieu au paiement le plus récent. b) Le mode de calcul défini ci-dessus est également applicable aux rappels portant sur les sommes considérées comme mensualité distincte. c) Pour la détermination du nombre de mois, toute période inférieure à quinze (15) jours est considérée comme nulle, toute période égale ou supérieure à quinze (15) jours est comptée pour un mois entier. d) Le calcul de l’impôt afférent à tout rappel, quelle que soit la période à laquelle il se rapporte, est effectué en appliquant le barème et les dispositions fiscales en vigueur au moment du paiement et en retenant la situation et les charges de famille au premier jour de ce même mois. Ne sont pas concernés par l’application du barème les rappels relatifs aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4) et 5) de l’article 67 du code des impôts directs et taxes assimilées." En conclusion mes amis c'est le barème qui est appliquer à tous rappel relatif à une mensualité.