Rechercher parmi 1 500 641 contributions
Poser une question

Capital deces paiement delai

Question posée anonymement le 07/05/2009 à 15h39
Bookmark and Share
Apres declaration de deces de mon mari a la secu ils me verserons le capital deces au bout de combien de temps merci
1 réponse proposée
Réponse proposée le 02/05/2013 à 11h01 - Réponse abusive ?
Ce genre de prestations et les assurance-vies doivent légalement être versées sous délai d'un mois à compter du dépôt du dossier requérant complet .
Répondre
Publiez votre réponse
Envie de participer ? Réagissez sur ce sujet maintenant :
Merci de respecter ces règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Sur le même thème, ils ont obtenu des réponses
Créez votre compte gratuitement
Déjà membre ? Connectez-vous
Mot de passe oublié ?
Base documentaire
Décès du souscripteur, quel délais pour toucher le capital ? : Autre question, est ce à la date du décès ou à la date de versement des ... au paiement, les compagnies d'assurance versent dans un délai qui ...
Qui peut en bénéficier du capital décès ? - Le capital deces versé ... : 15 févr. 2011 ... Le capital deces versé par la sécurité sociale ... des personnes à charge ne s'est manifestée dans un délai d'un mois, celles qui n'étaient pas à ...
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé ... : 1 janv. 2013 ... Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital ... Le délai pour demander le capital décès diffère selon que vous êtes ...
Le capital décès - Ameli : 7 févr. 2013 ... Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à ... à votre demande soit la dernière notification de paiement de la rente, soit la ...
Assurance : les conditions au versement du capital décès : 7 juin 2012 ... À défaut, les autres ayants droit disposent d'un délai maximal de deux ans pour demander le capital décès. Le capital décès est versé au ...
Les pages ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs, qui ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Cette base documentaire est mise à votre disposition dans le but de de vous assister dans vos recherches.
Les dernières questions posées
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Plan du site
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire : experts.univers@gmail.com
Mesure d'audience