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Carte grise , au nom de Mr ou Mme

Question anonyme le 09/06/2014 à 10h59
Dernière réponse le 09/06/2014 à 18h04
[ ! ]
Dois je faire changer la carte grise, et la mettre au nom de Madame ?
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5 réponses pour « 
carte grise , au nom de Mr ou Mme
 »
Réponse de twingo91
Le 09/06/2014 é 16h05
[ ! ]
Et pourquoi pas au nom de Monsieur ?
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Réponse anonyme
Le 09/06/2014 é 16h27
[ ! ]
Mon époux vient de décédé .La voiture est au nom de Mr et Mme. Dois je changer la carte grise ?
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Réponse de twingo91
Le 09/06/2014 é 17h34
[ ! ]
Là, on comprend mieux. Vous pouvez effectivement la mettre à votre nom en allant à la préfecture avec un certificat de décès, ce sera gratuit.
Répondre
Réponse de twingo91
Le 09/06/2014 é 17h54
[ ! ]
Je voudrais compléter ma réponse. Voici les textes exacts concernant votre situation. Retirer un nom du certificat suite à un veuvage En cas de décès de l'un des époux mariés sous le régime de la communauté des biens, le conjoint survivant peut faire immatriculer le véhicule à son nom afin d'en conserver l'usage et de le maintenir en circulation. Il n'y a aucun délai pour réaliser cette formalité. Vous devrez présenter les documents suivants : justificatif d'identité, justificatif de domicile, formulaire cerfa n°13750*03 de demande d'immatriculation rempli, livret de famille attestant du décès (copie si la demande se fait par courrier), procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous, ancien certificat, montant du coût du certificat d'immatriculation : en chèque ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement), contrôle technique en cours de validité , si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique. Dans ce cas, vous n'aurez qu'à régler le coût de l'acheminement du certificat.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31218.xhtml
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Réponse de twingo91
Le 09/06/2014 é 18h04
[ ! ]
Je viens de lire qu'une carte grise jointe vous permet, en cas de veuvage, de continuer à rouler avec le véhicule sans être en infraction. Donc, vous n'êtes pas dans l'obligation de changer la carte grise.
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