Mon père vient de décéder et la carte grise du véhicule était au nom de Mr ou Mme . Ma mère doit elle faire changer la carte grise ?
Peut elle rouler sans problème.
Merci
La carte grise est un document de police destiné à identifier le véhicule
ce n'est pas un titre de propriété
de plus si elle est à 2 noms, aucun problème
Bonjour,
Aucun probleme sauf qu'à chaque amende, c'est Mr qui recoit l'amende et non Mme.
Donc si deces de Mr, les contraventions continuent d'etre envoyées à Mr...
Impossible de trouver la marche à suivre en cas de déces , pour changer de M et Mme à Mme.
Sauf à aller en préfecture, et je préfere éviter les longues heures d'attente.
Merci si vous pouvez m'aider
C'est comme pour un changement d'adresse, (gratuit)
pas obligé d'aller en préfecture, vous pouvez télécharger les documents où vous les faire envoyer ou encore aller dans un magasin agréé pour faire établir les cartes grises (style "feu vert" sans vouloir faire de pub)
sinon, si M est décédé, personne ne règlera les pv, il suffit de les renvoyer avec le mention "décédé"
Le véhicule appartient à Mme ou bien la succession a désigné le propriétaire
si les pv sont au nom de M, décédé, il faut les renvoyer avec cette mention, c'est au service des contraventions de se débrouiller
s'ils le veulent, mais ils sauront retrouver le propriétaire au moment avant ou parès le décès et réclamer le paiement
Ma fille avait un scoot a son nom et son assurance Amv a son nom
Suite à un vol amv refuse de l assurer pour un nouveau scoot
Dois je prendre le nouveau a mon nom et l assurer a mon nom ?
Merci
Ma femme est décédée le 17 février de cette année.
la carte grise est à son nom.
moi, son mari à été pris au radard pour exès de vitesse, que va-t-il se passer ?