Bonjour,
Un véhicule m'a été donné par un oncle de mon ancienne concubine il y a de cela plusieurs années, j'ai les papiers du véhicule et la carte grise est à mon nom.
Aujourd'hui mon ex prétends que le véhicule appartient à sa famille. J'aurais souhaiter me séparer du véhicule qui ne roule plus mais j'aurais aimé savoir si j'en avait bien le droit, si je suis bien considéré comme le propriétaire de ce véhicule.
Merci
La carte grise représente le titre de propriété du véhicule. Ainsi, le nom de la personne figurant sur la carte grise est considéré comme proprétaire du véhicule. Par conséqent, s vous souhaitez rendre le véhivule, il vous faudra barrer la carte grise, la dater et la signer, imprimmer un certification de cession du véhicule. Ces démarches sont nécessaires pour ne plus être considéré comme le propriétaire du véhicule. Elles sont très importante dans la mesure où,par exemple, votre responsabilité peut être reconnu en cas d'infractions telles que l'excès de vitesse notifié par un radar de type automatique.
SI LA CARTE GRISE EST A VOTRE NOM? IL Y A EU FORCEMENT UN ACTE DE VENTE ,MÊME A TITRE GRACIEUX, ELLE EST A VOUS? UNE PERSONNE RESPONSABLE ,VIVANTE FAIT CE QU' IL LUI PLAIT
SI LA CARTE GRISE EST A VOTRE NOM, IL Y A EU FORCEMENT UN ACTE DE VENTE ,MÊME A TITRE GRACIEUX, ELLE EST A VOUS, UNE PERSONNE RESPONSABLE ,VIVANTE FAIT CE QU' IL LUI PLAIT