Donner son vehicule changer de carte grise?

Votre assureur ne connaît pas la loi la carte grise est essentiellement un document de police servant à identifier le véhicule et obligatoire pour circuler par contre, en cas de succession il vous faudra un document (donation ou facture d'achat) pour prouver que vous êtes bien propriétaire de ce véhicule même si vous changez la carte grise à votre nom, d'autres héritiers pourraient revendiquer la copropriété de ce véhicule

Merci pour votre reponse, donc cela ne sert a rien de changer la carte grise si ce nest en payer une nouvelle. la voiture cest mon pere qui l'a acheté la facture est a son nom et cest un mois apres qu'il m'a fait ce beau cadeau et donc que jai assuré la voiture a mon nom donc je reste comme sa il n'y a rien a faire car je suis pas le proprietaire sur les papiers mais cest moi qui l'a chez moi cordialement

Je pense qu'il y a un peu confusion.... le véhicule appartient bien au titulaire de la carte grise.. sans autre considération... demandez confirmation à la police ou gendarmerie... c'est sans appel

Non, c'est vous qui confondez extrait du site officiel http://www.carte-grise.org/la_carte_grise_n_est_pas_un_titre_de_propriete.htm " De fait, vous pouvez être en possession d'une carte grise à votre nom, mais si vous avez, par exemple, un crédit ou un financement sur votre véhicule, il ne vous appartiendra en totalité que lorsque vous vous serez acquitté de l'ultime paiement. Le problème est particulièrement critique dans le cas d'un achat mais en mettant le certificat d'immatriculation au nom d'une autre personne, celle-ci, bien qu'étant mentionné sur la carte grise, n'est pas la propriétaire. En tout état de cause, c'est la facture d'achat qui fait foi ! " maintenant si votre papa veut vous donner "officiellement" le véhicule, il faut faire les papiers de donation nécessaires, changer la carte grise et ... régler les taxes

Bonjour voici mon souci , notre voiture nous a lâché ,nous en avons racheté une .... pour l'ancienne mon beau fils et venu réclamé a son père de lui donner et il ferait les frais jusque là pas de souci ...... le bémol , cela fait trois mois et le gamin ne veut pas faire de changement de carte grise ........ que risquons nous ???? merci de vos réponses

D'être sollicités pour payer les contraventions qu'il pourrait avoir

Bonjour, Mon père souhaite me donner son ancien véhicule. J'aimerais savoir si il est possible de juste changé le prénom sur la carte grise vu qu'on a le même nom et la même adresse? Merci d'avance

J ai laisser une voiture a mon ex conjoint avec carte grise a mon nom il devait faire changer les papiers ce qu il n a pas fait et a present refuse de le faire qu elle recourt j ai je me moque de recuperer le vehicule mais je ne veux pas que cette carte grise reste a mon nom ? un conseil ?

Que ce soit vendu ou donné, il est obligatoire de le déclarer en remplissant les mêmes formulaires à transmettre en préfeture

Bonjour, mon ex femme et moi sommes divorcer depuis 3 ans. Elle a repris son nom de jeune fille et nous ne somme Pas en bon therme Nous avons chacun garder une voiture. Moi j ai refait faire ma carte grise. Elle,non, et à apparament perdu l'ancienne, donc au mon nom monsieur et madame. Elle souhaite a présent revendre ou faire reprendre ce véhicule, et exige de moi un certificat de sessions. Elle n a aucun document a me fournir, ni depot de perte ou vol carte grise, je ne connais pas l état du véhicule. Comment lui faire comprendre que je ne prendrai pas le risque de payer des amandes ou des point ou sceptre poursuivi pour un mauvais état du véhicule. Que peut elle faire pour avoir une carte grise a son nom ?

Justement, avec un certificat de session, vous serez dédouané, vous êtes d'ailleurs actuellement censé être encore responsable de ce véhicule puisqu'à votre nom sur le carte grise demandez-lui toutefois un certificat de non-gage et un contrôle technique

Merci pour la réponse rapide, n'ayant pas de carte grise elle dit ne pas avoir de certificat de non gage, lui ayant déjà demander ses documents, je les attend toujours, et toujours elle reviens a la charge pour un certificat de session. quant au contrôle technique il y a un an elle ne l avais pas et la date de contre visite était dépasser, malgres tout la police la laisser repartir du comissaria . Pour info, la dernier fois que je l ai vu au jaf, son permis était même couper en deux et tenais légèrement par le bas ... Que faire????

Bonjour, Ma mere souhaite me donner son ancien véhicule. J'aimerais savoir si il est possible de juste changé le prénom sur la carte grise vu qu'on a le même nom et la même adresse? merci de votre reponse

Bonjour, Je souhaite acheté un véhicule mais la carte grise est au nom de la soeur a la personne qui me vend la voiture, a t-il le droit de vendre cette voiture, apres achat es que je pourrait faire la carte grise a mon nom ? Si vous pourriez répondre assez rapidement je doit acheter la voiture demain Merci d'avance

évidemment qu'il n'a pas le droit de vendre un véhicule qui ne lui appartient pas ! vous ne pourrez demander une carte grise que si le véritable propriétaire a signé le certificat de cession en cas de problème, vous risquez d'être impliqué et d'avoir payé un véhicule dont vous ne serez pas propriétaire

La personne me dit que le véhicule est a lui mais qu'il a fait la carte grise au nom de sa soeur car les assurance ne voulait plus l'assuré

Oui, il est possible de faire établir une cg à un autre nom si vous en êtes sûr, ok

Oui mais justement je n en suis pas sûr. Comment en être sur ? Parce que sa soeur vit à 400 km d après ce qu' il m'a dit

Regardez la carte grise en haut à gauche, à la ligne "C.4a", il est normalement indiqué "est le propriétaire du véhicule". Si le titulaire de la carte grise n'est pas forcément propriétaire du véhicule, la présence de cette ligne est sans équivoque.

A la ligne c4a il est bien marqué "est le propriétaire" Donc cela veux bien dire que c est sa soeur la propietaire ?