Carte grise gelée à mon nom

Bonjour; a partir du moment ou vous avez prouvez grace au certificat de cession du véhicule que vous aviez revendu celui ci avant l'incident provoqué par l'acquéreur, sachez que le gel n'existe pas pour une carte grise, par contre l'interdiction momentanée de faire la carte grise pour l'acquéreur est possible , en outre vous n'avez strictement rien avoir avec cet incident; ceci dit, si votre certificat de cession a été envoyé après les faits, il est possible que celui ci n'a été encore enregistré, mais dans les deux cas la date de la vente prime. cordialement.

Bonsoir Je vous remerçie pour votre réponse juste une précision, j'ai effectivement prouvé gràca au certificcat de cession du véhicule que la vente a eu bien avant l'accident par l'acquéreur, mais je ne comprends pas pourquoi lorsque je me suis rendu à la prefecture, on m'a dit on peut rien faire monsieur, ils m'ont juste demandé d'envoyer un courrier avec le document que j'ai reçu sur le "gèle" de la carte grise à la prefecture, chose faite. Le certificat de cession je l'ai envoyé 3 jours après la vente, soit 4 jours avant l'accident par l'acquéreur. Mais aujourd'hui celà fait quant même 2 mois que rien n'a été enregistré. Selon vous y'a t il quelque chose d'autre à faire, en espérant que les choses rentrent dans l'ordre. Merci beaucoup

Vous pouvez déclarer votre cession dans l'heure chez les proffessionels agrées tel que : www.cartegrisr-siv.net , et vous aurez le justificatif par email et sans se déplacer .

Voiture vendue depuis plus de deux ans et malgre ca ont recois toujours les pv car le nouveau proprietaire n'a pas changer ca carte grise que faire.....malgre les recommender et les contestations rien n'y faits

Savez vous que vous etes encore le proprio de la voiture vendue encore 15 jours apres la date de vente

Le nouveau propriétaire ne peut pas changer la carte grise suite à un "gel" ou blocage temporaire ou définitif, les motifs sont nombreux... vous ne parlez pas du motif ... PV pas payés... voiture gagée... voiture ayant subi un accident.... pour quel motif intervient ce "gel" ???

Donc vous avez remis à l'acquéreur un dossier incomplet , ne comportant pas le certificat de non-gage... cet acquéreur a été bien imprudent...

Ayant eu un accident de voiture en 2009 et a ete repare jusqu a un nouveau accident il y a quinze jours cette fois la voiture est en epave et rachete par mon assurance mais voila le cabinet d expertise me demande un certificat de non gage qui stipule que la carte de mon vehicule est bloquee a la prefecture depuis mon premier accident en 2009 est ce que quelqu un peut me dire pourquoi ou l expert a t il oublie d envoyer un rapport a la prefecture

Reflechis bollose fait marcher ton neurone imbecile mouf cacatier

SI vous avez envoyé , comme la loi l 'exige , la preuve de la cession à la préfecture de votre domicile à un tiers , le problème ne vous concerne pas .Je pense que votre acheteur a assuré le véhicule (certificat provisoire d 'assurance ) qu 'il vous a acheté avec l' immatriculation portée sur votre CG ( dument barrée , datée et signée ,j 'espère ) , a eu un accident , ce dernier à demandé une expertise , le véhicule classé VEI et /ou VGE et le dossier transmis à l 'assureur , ou pire VGE , par les forces de l 'ordre ( accident sur voie publique avec intervention policière ) . Bref , anneries sur anneries . A un moment ou un autre , quelqu 'un a déclenché une procédure sur une carte grise en mutation , ce qui est une grosse c .....e cela est responsable du problème actuel , que ce soit le représentant de l 'ordre , l 'expert ou l 'assureur ...Bref , si le problème n 'est pas de votre fait , rien à craindre . Pour mémoire , pour qui circule sur la voie publique , la loi impose le changement du certificat d 'immatriculation sous 15 jours .