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Certificat de coutume d'embassade russe

Question anonyme le 15/08/2010 à 16h56
Dernière réponse le 05/07/2014 à 16h51
[ ! ]
Bonjours, je cherche un exemple de certificat de coutume embassade russe
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2 réponses pour « 
certificat de coutume d'embassade russe
 »
Réponse anonyme
Le 30/10/2012 é 10h55
[ ! ]
Je dispose d'un modèle de certificat de coutume russe.
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Réponse de DP-A LM
Le 05/07/2014 é 16h51
[ ! ]
Bonjour ,pouvez- m'envoyer cet exemple je suis à la recherche d'un tel doc pour donner en exemple au notaire russe que doit le rédiger. Comme infos je sais déjà qu'il faut qui soit noté: -personne majeure,pas mariée ou divorcée depuis le..., possède toute ses capacités mental???, et quelle peut se marier suivant la législation française. et faire apparaitre sur le certificat tous les doc qui on permis au notaire de le rédiger
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