670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Certificat de coutume post adoption

Question anonyme le 13/10/2009 à 11h12
[ ! ]
Nous avons adopté un garcon en russie. Il est arrivé en France le 8 fevrier 2008. Nous avons fait une demande d'adopton plénière auprès du juge du tribunal de notre circonscription mais celui ci demande un certificat de coutume détaillant les divers cas d'adoption en droit russe et qualifiant l'adoption prononcée en janvier 2008 au regard de ces différents cas.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
certificat de coutume post adoption
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.177