670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Cerificat de coutume russe

Question anonyme le 04/11/2009 à 17h18
Dernière réponse le 30/10/2012 à 10h57
[ ! ]
Bonjour ,quelqu'un pourrait 'il m'adresser un exemplaire de certicat de coutume russe en langue russe ou m'indiquer sur quel site je pourrai trouver un exemplaire de ce document merci par avance
Répondre
2 réponses pour « 
cerificat de coutume russe
 »
Réponse de liberalex
Le 11/02/2010 é 22h36
[ ! ]
Certificat de coutume - свидетельство, выдаваемое иностранным юристом в подтверждение существования правовой нормы, основанной на обычае или судебной практике fsinpui.narod.ru/UMK/Komm.DOC e-college.ru/xbooks/xbook078/.../page.htm difficile à trouver
Référence(s) :
Je suis russe. urss@i.ua
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/10/2012 é 10h57
[ ! ]
Je dispose d'un modèle de certificat de coutume russe.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cerificat de coutume russe
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.716