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Cerificat de coutume russe

Question anonyme le 04/11/2009 à 17h18
Dernière réponse le 30/10/2012 à 10h57
[ ! ]
Bonjour ,quelqu'un pourrait 'il m'adresser un exemplaire de certicat de coutume russe en langue russe ou m'indiquer sur quel site je pourrai trouver un exemplaire de ce document merci par avance
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2 réponses pour « 
cerificat de coutume russe
 »
Réponse de liberalex
Le 11/02/2010 é 22h36
[ ! ]
Certificat de coutume - свидетельство, выдаваемое иностранным юристом в подтверждение существования правовой нормы, основанной на обычае или судебной практике fsinpui.narod.ru/UMK/Komm.DOC e-college.ru/xbooks/xbook078/.../page.htm difficile à trouver
Référence(s) :
Je suis russe. urss@i.ua
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Réponse anonyme
Le 30/10/2012 é 10h57
[ ! ]
Je dispose d'un modèle de certificat de coutume russe.
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