670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Apostille et Certificat de Coutume

Question anonyme le 27/09/2011 à 16h55
Dernière réponse le 18/02/2013 à 20h48
[ ! ]
Bonjour, je veux me marier avec un ressortissant russe, il est arrivé en France il y a 3 mois, il a demandé l'asile politique. je suis allé à la mairie, là on m'a demandé des pièces nécessaires pour mon futur epoux, dont: Apostille et Certificat de Coutume on m'a expliqué qu'il doit demander ces papier à l'ambassade russe en France, mais apres avoir demandé l'asile politique on n'a pas le droit d'entrer à l'ambassade russe? Comment et ou on doit obtenir Apostille et Certificat de Coutume? Cordialement, Melanie
Répondre
1 réponse pour « 
Apostille et Certificat de Coutume
 »
Réponse de jeanluc14160
Le 18/02/2013 é 20h48
[ ! ]
L'apostille est délivré par l'organisme qui a délivré les papiers. le certificat de coutume n'existe plus. c'est le certificat de capacité matimonial qui est délivré par l'ambassade au vu du passeport
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Apostille et Certificat de Coutume
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.836