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Apostille et Certificat de Coutume

Question anonyme le 27/09/2011 à 16h55
Dernière réponse le 18/02/2013 à 20h48
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Bonjour, je veux me marier avec un ressortissant russe, il est arrivé en France il y a 3 mois, il a demandé l'asile politique. je suis allé à la mairie, là on m'a demandé des pièces nécessaires pour mon futur epoux, dont: Apostille et Certificat de Coutume on m'a expliqué qu'il doit demander ces papier à l'ambassade russe en France, mais apres avoir demandé l'asile politique on n'a pas le droit d'entrer à l'ambassade russe? Comment et ou on doit obtenir Apostille et Certificat de Coutume? Cordialement, Melanie
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1 réponse pour « 
Apostille et Certificat de Coutume
 »
Réponse de jeanluc14160
Le 18/02/2013 é 20h48
[ ! ]
L'apostille est délivré par l'organisme qui a délivré les papiers. le certificat de coutume n'existe plus. c'est le certificat de capacité matimonial qui est délivré par l'ambassade au vu du passeport
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