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Changement du droit de garde

Question anonyme le 19/06/2009 à 09h00
Dernière réponse le 13/10/2009 à 11h41
[ ! ]
La mère de mes enfants a obtenu la garde de nos enfants à notre divorce le 31 10 2006 mais le 24 juin 2008 elle a disparu en m'abandonnant les enfants sans nouvelles .Elle a réapparu il y a 1 mois et veut récupérer les enfants que dois je faire pour obtenir la garde?
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1 réponse pour « 
changement du droit de garde
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Réponse de tortue
Le 13/10/2009 é 11h41
[ ! ]
Dans cette situation la premiere des dispositions a prendre est la veracite de votre affirmation .donc dans pareil cas il faut prendre les dispositions qui s imposent et faire etablir un castat de carence et de manquement aux droits et obligations decoulant du jugement de divorce .bien verifier que votre ex n a pas de presciptions particulieres qu elle vous aurait communiquer et auxquelles vous n aurez pas donner suite (ex lettre vous precisant cette situation a laquelle vous n avez pas donner suite ect ....) si tout a ete fait le changement de gardes des enfants repond aune procedure qu il faudra reactiver .
Référence(s) :
code de la famille
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