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La garde des enfants après le divorce?

Question de hamidadel le 04/02/2019 à 16h30
Dernière réponse le 04/02/2019 à 19h20
[ ! ]
Pour un divorce en Algérie (Oran) la garde des enfants revient de droit au père ou la mère .merci
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1 réponse pour « 
la garde des enfants après le divorce?
 »
Réponse de bernard75
Le 04/02/2019 é 19h20
[ ! ]
En cas de divorce le droit de garde est attribué « d’abord à la mère de l’enfant, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, puis à la grand-mère paternelle, puis à la tante maternelle, puis à la tante paternelle, puis aux personnes parentes au degré le plus rapproché, au mieux de l’intérêt de l’enfant.» (art. 64 du CFA)
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