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Droit du travail

Chomage et fonction publique territoriale

Question anonyme le 15/02/2009 à 19h02
Dernière réponse le 10/09/2015 à 12h47
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Bonjour, titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1997, placée depuis 2001 en congé maternité puis en disponibilité pour élever mon dernier enfant de moins de 8 ans, j'ai cru comprendre que ma radiation de la fonction publique territoriale sera automatique en cas de non réintégration de poste à l'issue de ma disponibilité. Ne pouvant réintégrer mon emploi au sein de cette collectivité territoriale (cause mutation de mon époux loin de mon emploi), je souhaiterai savoir si j'aurai le droit de percevoir les allocations chômage, en cas de radiation ? Si tel est la cas, par quel organisme me seront-elles versées ?
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4 réponses pour « 
Chomage et fonction publique territoriale
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Réponse de caroledubois
Le 29/01/2010 é 15h54
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Bonjour, Vous allez bénéficier à nouveau d'une disponibilité pour suivre votre conjoint renouvelable tous les ans d'une durée totale de 10 ans. En aucun cas vous ne serez radié puisque vous êtes titulaire. Si l'on vous propose la radiation n'acceptez surtout pas mais demandez la disponiblité, vous serez comme cela toujours fonctionnaire. Cela vous permettra de postuler dans votre nouvelle région auprès de toutes les administrations. Par contre sachez que vous pouvez vous inscrire à l' ANPE en tant que demandeur d'emploi mais vous ne toucherez pas d'allocations puisque les fonctionnaires ne cotisent pas pour le chomage. Par contre vous pouvez retrouvez un emploi par l'ANPE et percevoir des allocations au bout de 6 mois de travail ou bien évidemment retrouver un emploi de fonctionnaire dans votre nouvelle région, ce que je vous conseille fortement. Il faut adresser une demande à toutes les adminstrations et se rendre au centre de gestion de votre région.
Référence(s) :
j'ai vécu la même chose.
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Réponse de titine64
Le 28/10/2011 é 09h22
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Je ne suis pas d'accord je suis en disponibilité depuis 3 ans j'ai renouvelée ma disponibilité pour 3 ans pour rapprochement familial j'ai cotisée dans le privée pendant ma période de dipsonibilité je devais perçevoir mes allocations chômage hélas non car le pôle emploi me demande de réintégrer la fonction publique avec un refus de mon administration de réintégration selon le point 1.3.2.2 de la Directive Unédic n° 12-03 du 26 février 2003 au terme de la période de disponibilité, si le fonctionnaire renonce à sa réintégration , ne la sollicite pas ou démissionne de son emploi le service des allocations doit étre définitivement interrompu. En effet, le fonctionnaire ne se trouve plus en situation de privation involontaire d'emploi. il en est même lorsque le fonctionnaire a renouvelé sa demande de disponibilité sans solliciter de réintégration... En deux mots si votre administration est ok pour vous refuser votre réintégration là oui vous avez droit chômage en fonction de vos cotisations sinon hélàs vous démissionner car actuellement le Bassin de l'emploi de la fonction publique surtout dans le sud ouest est saturée. Voilà je suis dans se cas donc au bout de 26 ans de la fonction publique je démissionne
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Réponse de etendar
Le 13/08/2012 é 13h26
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Bonjour je suis fonct territorial et je veux partire dans un centre peniten car je suis en arret de travail pour depression pour un an ca fait 11 an que je suis arceler moral je suis au tribunal ca fait2 an contre la mairie de ma commune pouvez vous me repondre a ce sujet merci cdt
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Réponse anonyme
Le 10/09/2015 é 12h47
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Bonjour, je sui titulaire de la fonction territoriale, mon mari a été muté il y a deux dans la région bordelaise,je me sui mise en disponibilité, mais je ne trouve pas de travail, donc je vais de demander ma demission, pour rapprochement de conjoint, on m'a dit quejetoucherai le chomage
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